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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_25PA00955_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 septembre 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03912_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
d'au moins un an prévus par le présent code ou par des conventions internationales, peut demander à bénéficier de son droit à être rejoint, au titre du regroupement familial, par son conjoint, si ce dernier
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00318_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A C B a saisi le tribunal administratif de Montreuil d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l'admettre au séjour,
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03530_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
La requête a été communiquée à Mme C veuve A qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06666_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. II.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02891_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03941_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
La requête a été communiquée à Mme A qui n'a pas produit de mémoire en défense. II.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00026_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2024, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00161_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
en défense.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02992_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01695_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier et il n'est d'ailleurs pas contesté en défense, le préfet de la Seine-Saint-Denis n'ayant produit aucune observation, que M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00893_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02457_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01000_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04997_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par décision du 25 juillet 2022, le chef de la plateforme interrégionale de la main d'œuvre étrangère de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, agissant sur délégation du préfet de Seine- et-Marne, a refusé
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04510_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03092_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2023, le syndicat national unitaire territorial du département de la Seine-Saint-Denis (SNUTER93), représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02057_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA05876_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2026, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00563_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un arrêté du 25 février 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande.
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