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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01834_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A a pu intégrer une formation de " monteur-dépanneur en climatisation " le 7 mai 2025 et trouver un employeur est sans incidence sur la légalité de l'arrêté attaqué.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00015_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
et, d'autre part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00650_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
En ce qui concerne la décision refusant d'accorder un délai de départ volontaire : 15.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02939_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Sur la recevabilité des conclusions du département de Maine-et-Loire : 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00645_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Point, rapporteur public, - et les observations de Me Abboub pour la société Vectalia Sophia Antipolis, celles de Me Harket pour la communauté d'agglomération Sophia Antipolis, et celles de Me Delarousse
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03330_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Appartiennent ainsi au domaine public des terrains affectés au service public de transport ferroviaire assuré par la Société nationale des chemins de fer, aménagés pour permettre l'embarquement et le débarquement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03742_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Delarousse, représentant la société Orange France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01180_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
A a été mis à pied et débarqué le 10 janvier 2019. L'entretien préalable au licenciement s'est tenu le 28 janvier 2019.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00681_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
départis de leur obligation de neutralité ou d'impartialité.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02968_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
D'autre part aux termes de l'article R 434-12 du code de la sécurité intérieure : " Le policier () ne se départ de sa dignité en aucune circonstance. / En tout temps, dans ou en dehors du service y compris
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02173_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Selon l’article R. 434-12 dudit code : « Le policier (…) ne se départ de sa dignité en aucune circonstance. / En tout temps, dans ou en dehors du service, y compris lorsqu’il s’exprime à travers les réseaux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01012_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
sur la gestion de l’Imprimerie Nationale confirme cette analyse ; les titres en litiges ne correspondent donc pas à la définition comptable des titres de participation, dès lors qu’il existe dès le départ
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03118_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La société JFM a sollicité auprès de l'inspecteur du travail de l'unité départementale de la Drôme de la DIRECCTE l'autorisation de licencier pour motif disciplinaire , responsable du département " frais
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00081_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
D, fonctionnaire de La Poste occupant le poste de responsable d'équipe, s'est blessé le 9 janvier 2017 en aidant un remorqueur à charger un véhicule de service immobilisé sur une dépanneuse et a eu la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02891_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
lieu, aux termes de l'article L. 612-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsque l'étranger s'est maintenu irrégulièrement sur le territoire au-delà du délai de départ
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02097_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Il fait état des difficultés de cet Etat à faire face à des afflux de migrants et d'un " chantage au débarquement " pour la délocalisation des migrants, mais les documents qu'il produit à l'appui de ces
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00652_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
En ce qui concerne la décision refusant d'accorder un délai de départ volontaire : 18.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03223_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
E... n’a été diagnostiquée que 48 ans après son départ des sites d’expérimentation des essais nucléaires, de sorte que la seule circonstance selon laquelle il ne présentait aucun antécédent médical ou
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00201_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
travail a, alors, refusé d'accorder cette autorisation, au motif que les faits étaient insuffisamment établis, la direction de la société ne peut être regardée comme ayant manifesté une volonté de se départir
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06577_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
à la procédure d'asile, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'accès à la procédure d'asile.
Source officiellePage 11 sur 14