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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00582_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Elles ne font pas l'objet de discours adressés à l'assemblée elle-même, ou à l'opinion publique, mais constituent des demandes précises d'explication adressées au maire dans le cadre des séances du conseil
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00294_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
dispositions des alinéas 3 à 5 de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 ci-après reproduites : () Pourront néanmoins les juges, saisis de la cause et statuant sur le fond, prononcer la suppression des discours
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02150_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Dianoux, pour M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02152_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Dianoux, pour Mme B, - et les observations
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02154_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Dianoux, pour Mme A, - et les observations
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00753_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
le préfet a également relevé que l'évaluation sociale effectuée le 15 janvier 2019 avait remis en cause la minorité de l'intéressé eu égard notamment aux incohérences temporelles relevées dans son discours
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01171_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Enfin, le département a souligné un isolement dans la pratique professionnelle, cumulé avec une posture professionnelle inadaptée compte tenu du manque de compréhension des enfants et des discours négatifs
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03523_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
dispositions des alinéas 3 à 5 de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 ci-après reproduites : () Pourront néanmoins les juges, saisis de la cause et statuant sur le fond, prononcer la suppression des discours
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX04208_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
loi du 29 juillet 1881, reproduits à l’article L. 741‑2 du code de justice administrative : « Pourront néanmoins les juges, saisis de la cause et statuant sur le fond, prononcer la suppression des discours
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00193_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
constaté que l'enfant C était très tendu, qu'il pleurait beaucoup sans être consolable et que sa mère paraissait en difficulté pour répondre à ses besoins, notamment avec des gestes brusques et un discours
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03084_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
pour justifier de son état civil, Mme A a présenté un acte de naissance établi C les services de l'état civil de la commune de Bouaké le 20 septembre 2021 au nom de Mme D A, née le 28 décembre 2005 à Dièzou
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02551_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Il ne se prévaut en outre d'aucune insertion sociale particulière, et la présence de membres de sa famille sur le territoire français n'est pas établie, notamment au regard des incohérences du discours
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00576_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
-Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le com te rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours rononcés ou les écrits roduits devant les tribunaux
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA00526_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
A a tenu des discours publics, y compris sur les lieux d'exercice d'activité des agents et pendant leurs heures de service, en dehors du cadre défini par les dispositions des articles 4 à 6 du décret du
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01578_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
B lors de sa prise en charge comme mineur isolé a noté dans son rapport du 18 février 2019 que " l'évaluatrice doute qu'il ne soit âgé que de quinze ans " et que " malgré un discours contradictoire et
Source officielleJuge des référés
DCA_23BX03200_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Selon l'article L. 741-3 du même code : " Si des dommages-intérêts sont réclamés à raison des discours et des écrits d'une partie ou de son défenseur, la juridiction réserve l'action, pour qu'il y soit
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03057_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Dianoux, pour la société
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00245_20250225
25 février 2025
25 février 2025
étude scientifique ses affirmations mensongères relatives à l'efficacité et la sûreté des thérapies ARN de Pfizer, est entaché d'une erreur de fait en ce qu'il affirme comme vérité scientifique un discours
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01538_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
apatrides que les déclarations du requérant sont dénuées de tout élément crédible au sujet de son engagement politique au sein du parti Mouvement pour le Renouveau démocratique et qu'il a tenu un discours
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03756_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
de l'article L. 741-2 du code de justice administrative, rappelant les dispositions des alinéas 3 à 5 de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881, les juges peuvent " prononcer la suppression des discours
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