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. / Ils peuvent, pour tout ou partie de leurs fonctions, être en charge d'un secteur forestier dénommé triage et être spécialisés dans les différents domaines de compétence de l'Office national des forêts

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01981_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

S'il ressort des attestations de ses professeurs qu'il s'est investi dans sa formation de certificat d'aptitude professionnelle cuisine, il ne justifie d'aucune expérience professionnelle dans ce domaine

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01211_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

. / Cette sanction pécuniaire est recouvrée comme les créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine. Elle est susceptible d'un recours de pleine juridiction ". 3.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01888_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Il ne peut pas davantage se prévaloir de la charte de l'expertise sanitaire, qui concerne la prévention et la gestion des conflits d'intérêts en cas d'expertises réalisées dans les domaines de la santé

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01697_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

délégation consentie par arrêté du 13 janvier 2025 du préfet de Vaucluse, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le même jour, à l’effet de signer les actes et documents relevant du domaine

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CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_21BX03647_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

795 soulève des questionnements quant à la compatibilité du plan local d'urbanisme au regard du schéma de cohérence territoriale et au regard de l'arrêté préfectoral classant cette parcelle dans le domaine

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX02363_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Galipon, représentant la société Enertrag Poitou Charentes V. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01004_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

A... indique qu’à la suite d’une rixe survenue en 2022 dans le centre-ville de La Rochelle, il a été entendu par les forces de police pour des faits de violences en réunion.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01682_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

d'une carte professionnelle pour l'exercice de la profession d'agent privé de sécurité ou d'une demande d'autorisation de suivre une formation en vue d'acquérir une aptitude professionnelle dans ce domaine

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00134_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

E produit des promesses d'embauche pour des postes de plaquiste, qu'il justifie d'une expérience dans ce domaine, et qu'il fait état de manière générale des difficultés de recrutement affectant le secteur

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00306_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Achou-Lepage, représentant M. B, et de Me Hardouin, représentant la commune de Saint-André-de-Cubzac.

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01868_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

B A, ressortissant roumain, né le 15 mars 1989, a été condamné le 12 octobre 2022 par le tribunal correctionnel de La Rochelle à une peine d'emprisonnement de six mois, assortie d'un sursis probatoire

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA02440_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

Dans ces conditions, dès lors que l'offre d'information était déjà représentée par les services de France Bleu La Rochelle, France Info et France Inter, l'ARCOM a pu, sans entacher ses décisions d'une

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02879_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

pas à l'architecture et à l'environnement paysagers existants et entrainera la destruction d'arbres de haute tige en violation de l'article 13 du règlement du plan qui protège le couvert arboré du domaine

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02447_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

La circonstance qu'il a suivi différentes formations dont une formation de menuiserie entre le 13 décembre 2022 et le 30 septembre 2023 et des formations dans le domaine des télécommunications durant son

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01359_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, rapporteure, - les conclusions de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02793_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

de Mme Burnichon, rapporteure, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - et les observations de Me Rubio substituant Me Petit, représentant la commune de Cluses, et de Me Roussel

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01760_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

relatifs aux zones situées en risque fort ; - il méconnaît les articles L. 121-31 et R. 121-9 du code de l'urbanisme en l'absence d'une bande de passage de 3 mètres de large à compter de la limite du domaine

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03701_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Boulineau, représentant la commune de Puilboreau. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01052_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Gelas, représentant la société Ferme éolienne des Rimalets, et les observations de Me Martin, représentant l'association pour la sauvegarde

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