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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00671_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la Cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann-Jager, présidente assesseure, pour statuer par ordonnance en application de

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01722_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02837_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - et les observations de Me Macarez, avocat de M. A....

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03179_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04029_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 8 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - M. Pagès, premier conseiller, - Mme Jasmin-Sverdlin, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04273_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04732_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Mahbouli, avocat de M. B....

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA00343_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA00386_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - et les observations de Me Aslanian, avocat de M. A....

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA00622_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - et les observations de Me Debbagh Boutarbouch, avocat de Mme B....

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01088_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. MM. Nathan-Liam et E...

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA01833_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Brotons, présidente honoraire.

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA02221_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Délibéré après l’audience du 13 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Brotons, présidente honoraire.

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA02945_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA03035_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA03572_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA03755_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, - les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Lapeyrere.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA03956_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Délibéré après l’audience du 18 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Brémeau-Manesme, première conseillère.

Source officielle
CAA

Formation plénière

DCA_25PA04152_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Delage, présidents de chambre, - Mme Hermann Jager, présidente assesseure, rapporteure. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2026. La rapporteure, V.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02749_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 juin 2024 et 21 mars 2025, la société Le Kiosque des Saveurs, représentée par Me Dubois, demande à la cour : 1°) d’annuler

Source officielle

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