Me CHOUCROY et de la société civile professionnelle DEFLAPORTE et BRIARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE DUBOIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hurel-Dubois, société anonyme de construction d'avions, dont le siège

l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Marie-Ange Z... coupable d'usage de faux en écriture et l'a condamnée pénalement et civilement ; "aux motifs que "...le seul examen de la comptabilité des Ets Dubois

cassation pris de la violation des articles 71 du décret-loi du 30 octobre 1935, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Dubois

Etablissements X..., société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1998 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre civile), au profit de la société en nom collectif (SNC) Dubix

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jacques Dubois, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

formé par : - La SOCIETE WEISHAUPT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 4 juin 1998, qui, après relaxe de Clairette CHARRIER, épouse HEYMANN

Dubois, président..., de M. Andrault, conseiller..., de M. Lafon, conseiller..., en présence de M.

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mars 1993), que la société immobilière Dunois ayant fait

Dubois, conseiller désigné pour présider la chambre d'accusation par ordonnances du premier président de la cour d'appel des 19 février 1991 et 26 août 1991, et de Me Y..., avocat le plus ancien du tableau

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Thermie services TSN était concessionnaire de la société Dubix

Herman, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 13 décembre 2001, qui, sur renvoi après cassation, a rejeté sa demande de confusion de peines ; Vu le

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1990 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre civile), au profit de : 18) la société Dubot, société à responsabilité limitée, dont le siège

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 JUIN 2023 1°/ Mme [P] [M], domiciliée [Adresse 1], 2°/ la société Helyan

seuls motifs que seul, il pouvait, avec son fils, avoir un quelconque intérêt à tracer sur le mur du garage litigieux les inscriptions constatées par le constat d'huissier et que l'engin appartenant à Dubois

ait pu être constatée, cette atteinte pouvait être tenue pour négligeable ; que la cour d'appel a pourtant retenu « qu'il y a eu altération de l'habitat de la tortue d'Hermann, espèce menacée, sur 56

O..., épouse F..., de Me Le Prado, avocat de la société Dubois Fontaine, et l'avis de M.

Herman, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 28 juin 2000, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique