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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02392_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B A, représenté par Me Ducher, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la communauté d'agglomération du Pays de Gex au titre de l'article L. 761-1 du
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02014_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
A C, représenté par Me Duclos, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 9 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2021 du préfet de la Charente-Maritime
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04755_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la convention entre la 'France et le grand-duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles 'd'assistance
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02595_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
C Duc B A a demandé au tribunal administratif de Nantes de lui délivrer un acte de naissance.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01728_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
C a intégré l'administration pénitentiaire en 2001 et exerçait, en dernier lieu, les fonctions de surveillant brigadier au centre pénitentiaire de Ducos (Martinique).
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21191_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
l'avifaune ; en particulier, l'évaluation des incidences Natura 2000 identifie un impact négatif potentiellement fort sur l'espèce de Circaète Jean-le-Blanc et un impact négatif limité pour le Grand-duc
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00725_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Transart International a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer, à titre principal, la décharge de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01949_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juillet 2023 et 2 mai 2024, Mme B D, représentée par la SELARL Lelong Duclos Avocats, agissant par Me Duclos, demande à la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00266_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Ingénierie (CSI) ont demandé au tribunal administratif de la Martinique de fixer le solde du marché de conception-réalisation-aménagement d’une extension comportant 160 places du centre pénitentiaire de Ducos
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02501_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête du 24 septembre 2024, et des pièces produites le 27 septembre 2024 et le 8 janvier 2025, Mme A..., représentée par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour :
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01855_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Des photographies du duo donnant un concert à Bélem ont également été mises en ligne par des tiers.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00768_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Duc B A qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02384_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
stable sur le territoire français, tant au regard des dispositions du droit fiscal interne français, qu’au regard des stipulations de la convention fiscale bilatérale conclue entre la France et le Grand-Duché
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03851_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er février 2021 et le 29 septembre 2022, la société SPRC, représentée par Me Duclos, conclut au rejet de la demande de la société Convivio-Pro et à la mise
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01637_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 12 juin 2023 et 19 janvier 2024, la commune de Saint-Fons, représentée par Me Ducher, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03109_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
La société Panehestia exploite deux fonds de commerce de boulangerie pâtisserie, dont l'un situé au 28 boulevard Jacques Duclos, à Tarnos (Landes).
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02634_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Vu : - le convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg du 1er avril 1958 tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative réciproque en matière
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01750_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
B Duc A a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 17 août 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02460_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
; la chapelle Saint-Lazare est un bâtiment fermé au public et les éoliennes sont à peine visibles sur la vue n°12 ; le pavillon des Ducs est une grande bâtisse inoccupée, en mauvais état et n’est pas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02626_20230228
28 février 2023
28 février 2023
en charge pour un " syndrome anxieux réactionnel à une situation de vie complexe " et au suivi de sa fille du 22 novembre 2018 au 27 avril 2020 par le centre d'action médico-sociale précoce de Bar-le-Duc
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