B devant le tribunal administratif de Montreuil. Sur les autres moyens soulevés par M. B en première instance : 5.

Par ordonnance du 29 septembre 2016, le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil a transmis le dossier de la demande de M. B au tribunal administratif d'Amiens.

Par un jugement n° 2109297 du 24 mars 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande.

A B est irrecevable en tant qu'elle tend à l'annulation des articles 1er et 2 du jugement de Montreuil.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) STMicroelectronics a demandé au tribunal administratif de Montreuil le remboursement des frais de garanties qu'elle

A devant le tribunal administratif de Montreuil. Sur la recevabilité de la demande de première instance : 5.

A, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 26 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 16 novembre 2020

E et Mme J E, devenue majeure, représentés par Me Ducos-Mortreuil, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 11 janvier 2021 ; 2°) d'annuler la décision

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 janvier 2023 sous le n° 2300038, Mme C B, représentée par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

A, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 janvier 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 16 janvier 2023 portant décision de transfert aux

A B, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 21 novembre 2022 portant décision de transfert

B, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 1er décembre 2022 portant obligation de quitter le territoire français et fixant le

B, représentés par Me Ducos-Mortreuil, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 10 juillet 2023 portant obligation de quitter le territoire français, fixant

A..., représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 mars 2025 ; 3°) d’ordonner au préfet de la Haute-Garonne de procéder au réexamen

Par un jugement du 18 septembre 2024, le tribunal administratif de Montreuil a annulé cette décision.

Par un jugement n° 2100844 du 28 janvier 2022, le tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté du 11 décembre 2020, a enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de délivrer à M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Seine-Saint-Denis a déféré au tribunal administratif de Montreuil l’arrêté n° DAG2024.04/01 du 8 avril 2024 du maire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Seine-Saint-Denis a déféré au tribunal administratif de Montreuil l’arrêté n° ARR2024-301 du 2 avril 2024 du maire de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Seine-Saint-Denis a déféré au tribunal administratif de Montreuil l’arrêté n° ARR2024-301 du 2 avril 2024 du maire de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Seine-Saint-Denis a déféré au tribunal administratif de Montreuil l’arrêté du maire de Bagnolet n° 2024/173 du 28 mars