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accompagné de sa mère et ses deux frères, muni d'un visa de court séjour de 90 jours à entrées multiples valable jusqu'au 15 décembre 2023, délivré par les autorités consulaires françaises à Niamey (Niger

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01616_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

A cet égard, le requérant, qui du reste n'en nie pas l'exactitude matérielle, se borne à soutenir que le préfet ne saurait légalement retenir des faits pour lesquels il n'a pas été condamné, ce qui ne

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00735_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2022. Le président-assesseur, Signé : M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02244_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

droits de l'homme et des libertés fondamentales, Mme B se prévaut de sa présence en France depuis 2016 et des démarches d'insertion sociale et professionnelle qu'elle a effectuées auprès du Mouvement du nid

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01922_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Ducrot pour la société Gefirex Holding ; Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02749_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

B, représenté par Me Ducrey-Bompard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud, outre les dépens, une somme de 4 000 euros au

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01227_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 avril 2021, le syndicat de copropriété Le Sappi, représenté par la SCP Ducrot Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA03430_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

B..., représenté par Me Dubrulle, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’enjoindre sous astreinte au ministre de la culture de restituer les biens

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02291_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 juillet 2022 et 2 mars 2023, M. et Mme B, représentés par la SCP Ducrot et associés, avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03663_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

B A, représenté par la SCP Ducrot Associés DPA, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2021 par lequel

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_21DA01320_20220829

Admin. Appel

29 août 2022

relève du juge du fond et est sans incidence sur la demande d'expertise ; - elle n'est pas en mesure de déterminer la ou les causes des retards des travaux alors qu'il existait au total dix-neuf lots, ni

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00507_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

A, représenté par Me Stéphane Ducrocq, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement ; 2°) d'annuler la décision du 29 janvier 2020 par laquelle la directrice du centre hospitalier d'Hazebrouck a

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00916_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 avril 2022, la communauté de communes du Pays de Mormal, représentée par Me Jean-Baptiste Dubrulle, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00597_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

du nombre de ces spécimens, ni de l'état de conservation des espèces protégées présentes. 18.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_20DA01893_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller, - les conclusions de M. Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Zitouni, pour M. A, de M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00845_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

l'obtention d'une dérogation est nécessaire dès lors que des spécimens de l'espèce concernée sont présents dans la zone du projet, sans que l'applicabilité du régime de protection dépende, à ce stade, ni

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02541_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Il résulte de ces dispositions que l'ordonnance du 26 janvier 2017 n'a ni pour objet, ni pour effet de modifier rétroactivement les dispositions régissant la procédure de délivrance des autorisations uniques

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT00697_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

touchées par le conflit et, l'aide internationale y étant également présente, aucun élément ne permettant d'affirmer que le requérant ne pourrait pas bénéficier d'un traitement approprié dans l'Etat du Nil

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01932_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Sur les sites de Moya 1 et Moya 2, le nombre de montées s'est élevé en 2021 à 6 164 et le nombre de pontes à 2 738 avec 248 nids détruits.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00838_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

- les requérants ne peuvent utilement invoquer l'article L. 171-7 du code de l'environnement qui n'a vocation à s'appliquer que dans l'hypothèse où des installations sont exploitées sans autorisation ni

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