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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL02197_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Durand, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 10 janvier 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 29 juin 2021 ; 3°) d
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01587_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Les constructions respecteront un gabarit maxi R+2+C ou R+3 avec toiture plate ", tout en maintenant l'espace dunaire existant.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02919_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Cet espace de plus de dix-huit hectares est composé d'une petite frange urbanisée au sud et sud-ouest jouxtant la vaste pinède qui recouvre l'essentiel de la zone dunaire, elle-même accolée à l'est à la
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01312_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
d'habitation et jouxte au sud une parcelle également bâtie, fait partie d'une rangée de treize parcelles de taille équivalente, situées entre le rivage et le boulevard de l'Océan, qui forment un cordon dunaire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01176_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A..., représenté par l’AARPI Quercia Avocats, agissant par Me Dufaud, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2405321 du 21 mars 2025 du tribunal administratif de Grenoble ainsi que la décision
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03277_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Pecchioli, rapporteur public ; - et les observations de Me Durand-Stephan pour la commune de Toulon. Considérant ce qui suit : 1. M. C et M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02206_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. Le rapporteur, Signé : M. AgnelLe président, Signé : J.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02218_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. La rapporteure, Signé : S. Antoniazzi Le président, Signé : J.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00169_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026. Le rapporteur, Signé : M. AgnelLe président, Signé : J.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC02516_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Durand, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. L’assesseure la plus ancienne, Signé : S. AntoniazziLe président, Signé : M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01856_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Meilhac, avocat de la société Dijols, et de Me Durand substituant Me Falala, avocat de la Ville de Paris.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00008_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B, représenté par Me Durand, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 décembre 2021 ; 3°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 21 octobre 2021 ; 4°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01677_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
C D et Mme E D, représentés par Me Durand-Stéphan, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 4 mai 2023 du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de faire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03126_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Durand a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03284_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2022, la société Svcr, la société Setb et la société nouvelle de terrassement et de travaux publics (SNTTP), représentées par Me Durand, concluent au
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00425_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
D, celles de Me Durand, représentant la commune de et la communauté de communes de , et celles de Me Cadet, représentant le département du Rhône. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00169_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Méditerranée et de la société Les Travaux du Midi Marseille (" Les travaux du Midi ") et d'autre part la société GTM Sud, venant aux droits de la société Campenon Bernard Sud Est, représentées par Me Durand
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01986_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2022, la commune de Claret, représentée par Me Durand, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03361_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
C et le caporal-chef Durand ont été réprimandés par le capitaine A en raison de leur état d'ébriété et du bruit excessif qui troublait la tranquillité de cantonnement.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02822_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le rapporteur, Signé : M. AgnelLe président, Signé : J.
Source officiellePage 11 sur 30