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À la suite d’un congé de longue durée, le comité médical départemental, par avis en date du 10 février 2017, s’est prononcé favorablement, d’une part, au renouvellement de son congé de longue durée pour

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24TL01215_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

A... a été recruté par la commune de Béziers (Hérault) le 16 janvier 2012 comme agent contractuel et a conclu un contrat à durée indéterminée le 16 janvier 2018.

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02601_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

cette durée est au maximum de trois ans.

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA00499_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

Aux termes de l'article L. 612-10 du même code : " Pour fixer la durée des interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de la durée de présence

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02540_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02302_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01046_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer l'autorisation environnementale de créer et d'exploiter un parc de six éoliennes et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Dury

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00244_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Cette période est réputée être une période du congé de longue durée accordé pour la même affection.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03392_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

déterminée d'une durée maximale de trois ans.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02410_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

’annuler l’arrêté du 2 novembre 2022 par lequel la préfète de l’Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour et prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02017_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

La durée de l'interdiction de retour mentionnée au premier alinéa du présent III ainsi que le prononcé et la durée de l'interdiction de retour mentionnée au quatrième alinéa sont décidés par l'autorité

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA02206_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA02167_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

déterminée qui ne peut excéder un an. () / Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque, au terme de la durée fixée au deuxième alinéa du présent article, la procédure

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA02128_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

maximale de trois ans. () La durée de l'interdiction de retour mentionnée au premier alinéa du présent III ainsi que le prononcé et la durée de l'interdiction de retour mentionnée au quatrième alinéa

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01332_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

d'un prix forfaitaire annuel ou mensuel, de sorte que ce contrat ne permettait pas à la région Hauts-de-France d'émettre des bons de commande proratisant le prix des unités d'œuvre en fonction de leur durée

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02070_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

B à résidence pour une durée de 45 jours.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01050_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

– UE » d’une durée de validité de dix ans.

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CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00861_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

A... le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA01834_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

"travailleur à durée déterminée", une personne ayant un contrat ou une relation de travail à durée déterminée conclu directement entre l'employeur et le travailleur où la fin du contrat ou de la relation

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00138_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

Le contrat est conclu pour une durée déterminée. Il est renouvelable, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence de l'agent à remplacer () ". 4.

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