Les requérants se plaignirent de la durée excessive des procédures principales devant les juridictions «   Pinto   ».

Le 8 février 2022, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à la requalification du contrat de mission en contrat à durée indéterminée.

minimum des chantiers, que les chantiers de construction réalisés par la société Zos Renov sur le territoire français avaient duré plusieurs mois et que M.

durée indéterminée a duré du 26 novembre 2013 au 22 février 2016 et condamné la société BO !

et privatives de libertés" pendant toute cette durée ; qu'ils n'explicitent pas davantage les lenteurs injustifiées de la procédure et le préjudice qu'ils auraient subi ; que l'instruction a concerné

Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu par l'affirmative aux questions n° 3 et 24, ainsi libellées : "la séquestration spécifiée à la question n° 2 (n° 23) a-t-elle duré

X... était à durée indéterminée ; qu'il s'ensuit que ne justifie pas légalement sa solution au regard des articles 1134 du Code civil, L. 122-4 et suivants et notamment L. 122-14-4 du Code du travail

au service de la SNCF puis à partir du Ier janvier 1986 de son comité d'établissement, en qualité d'animatrices du centre de loisirs pour enfants de Périgueux, dans le cadre de contrats successifs à durée

Z... a purgé, selon les énonciations de sa fiche pénale d'écrou, diverses peine définitives d'une durée totale de dix-huit mois avant les remises de peine, durant la période de sa détention provisoire,

La société Rave fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors : « 1°/ que la durée des relations commerciales initialement nouées avec le cédant doit être prise en compte pour fixer la durée d'une

d'au moins deux heures pratiquée pour un accouchement avec présence permanente d'un médecin autre que celui qui fait l'accouchement est cotée KC 40 ; que la durée ainsi prise en compte est celle durant

; que tel a été le cas en l'espèce puisque la vie commune antérieurement au mariage a duré 30 ans ; qu'en s'abstenant de prendre en compte cette circonstance, les juges du fond ont privé leur décision

[M], alors « que la durée de la détention provisoire ne doit pas excéder un délai raisonnable ; que, pour rejeter le moyen pris de ce que la détention provisoire excédait un délai raisonnable pour avoir

X... a été engagé par la société IGA services en qualité de technicien en informatique à compter du 1er février 2001 par contrat à durée indéterminée de chantier "pour l'accompagnement d'un chantier d'une

la personne absente ; que le contrat passé entre la Caisse et Mlle B... pour suppléer à l'absence de deux salariées ayant opté pour un temps réduit, ne pouvait dès lors être requalifié en contrat à durée

plus de huit jours ; que les juges du fond doivent donc constater que l'incapacité totale temporaire a effectivement duré plus de huit jours ; qu'à défaut de le faire en l'espèce, l'arrêt attaqué viole

H... avait duré plus de trois ans, et que l'information judiciaire demeurait en cours ; que dès lors, en rejetant la demande de mise en liberté de M.

raisonnable de la procédure et de la privation de liberté imposée à l'étranger placé sous écrou extraditionnel ; qu'en s'interdisant de vérifier que la détention, ayant duré du 25 mai 1998 au 5 juillet

l'entreprise, M. de X... de Y... se portant caution de l'apurement du passif, ainsi que la cession de certains éléments d'actif au profit de la société d'exploitation La Porcelaine Blanche ; que la durée

l'espèce, pour considérer que la durée de la détention provisoire de l'exposant n'excédait pas le caractère raisonnable prévu par le texte susvisé, la chambre de l'instruction s'est retranchée derrière