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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL01741_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
L’article R. 431-9 du même code dispose que : « Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01787_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En exécution d'un permis de démolir et de construire délivré le 24 novembre 2017 par le maire de cette commune, ils ont fait démolir les bâtiments existants sur ce terrain afin d'y édifier une nouvelle
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02635_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
leurs abords : " En annexe 5 figurent des recommandations pour une bonne intégration du bâti dans son environnement naturel et urbain () / A - En zone UA : / Les constructions, bâtiments ou ouvrages à édifier
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00446_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Si la décision d'édifier un ouvrage public sur une parcelle appartenant à une personne privée porte atteinte au libre exercice de son droit de propriété par celle-ci, elle n'a, toutefois, pas pour effet
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL02523_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03542_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01354_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Aux termes de l'article R. 431-23 du code de l'urbanisme : " Lorsque les travaux projetés portent sur une construction à édifier dans une zone d'aménagement concerté, la demande est accompagnée : / a)
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03251_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
En quatrième lieu, aux termes de l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01224_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Enfin, aux termes de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02971_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
n'être accordée que sous réserve de l'observation des prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments ouvrage à édifier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03128_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
La société Presco a déposé le 6 juillet 2020 auprès de la commune du François un dossier de demande de permis de construire, complété le 15 octobre 2020, en vue d’édifier 9 logements touristiques sur la
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00122_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
à l'article L. 431-1, ne sont pas tenues de recourir à un architecte les personnes physiques ou exploitations agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole qui déclarent vouloir édifier
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01263_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Aux termes de l'article U2 11.1 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Vendôme : " 11.1.1 Dans la zone U2 et ses secteurs / - L'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04260_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03239_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00940_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
déclaration préalable en litige portant sur l'installation de deux barrières motorisées aux deux extrémités de ce parc ; - le syndicat de copropriétaires de la copropriété Porto di mar 2 ne pourra édifier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01852_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il en résulte qu'un permis de construire ne peut être légalement délivré pour une construction à édifier sur un terrain compris dans un lotissement non autorisé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01878_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il en résulte qu'un permis de construire ne peut être légalement délivré pour une construction à édifier sur un terrain compris dans un lotissement non autorisé.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00843_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La SARL BP 2I a fait édifier sur le terrain constituant le lot n° 2 une maison individuelle, qui a été achevée le 12 mars 2014.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01834_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier
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