Even, président de chambre, M. Mauny, président-assesseur, Mme Houllier, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. La rapporteure, S.

Even, président de chambre, M. Camenen, président-assesseur, Mme Houllier, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023. La rapporteure, S.

affirmation figure également dans le protocole national de diagnostic et de soins rédigé en septembre 2021 et la méta-analyse de 2018 déjà cités au point 4, ainsi que dans l'article " Narcolepsy as an adverse event

résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise médicale, que Mme B subit un déficit fonctionnel permanent évalué par l'expert à 20 % du fait d'accélérations du transit, d'une récidive d'éventration

B souffre d'une artérite sévère des membres inférieurs et d'une thrombose de l'aorte sous rénale, aggravées par une éventration, pathologies pour lesquelles il a subi des interventions chirurgicales en

Even, président de chambre, Mme Mornet, présidente assesseure, M. Cozic, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2024. Le rapporteur, H.

Even, président de chambre, Mme Dorion, présidente assesseure, Mme Houllier, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2023. La rapporteure, S.

droit avec douleur à l'appui et mauvais déroulement du pied au taux de 10 %, et à compter du 24 octobre 2003 l'infirmité de séquelles de hernie inguino-scrotale opérée, compliquée d'une éventration

Even, président, M. Lerooy, premier conseiller, Mme Houllier, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2023. La rapporteure, S.

Even, président de chambre, Mme Colrat, première conseillère, M. Fremont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2022. Le rapporteur, M.

Bernard Even, premier vice-président, président de chambre, - Mme Aventino, première conseillère, - M. Cozic, premier conseiller.

Even, premier vice-président, président de chambre, - Mme Aventino, première conseillère, - M. Cozic, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025.

Even, président de chambre, Mme Aventino, première conseillère, M. Cozic, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2024. Le rapporteur, H.

Even, président de chambre. Mme Le Gars, présidente-assesseure, Mme Houllier, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023. La rapporteure, S.

E a subi un préjudice esthétique permanent, évalué par les experts à 4 sur une échelle de 7, consistant en une hémiparésie séquellaire et une déformation abdominale associée à une éventration médiane.

Even, président de chambre, M. Camenen, président-assesseur, Mme Houllier, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023. La rapporteure, S.

Even, président de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Houlier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2022. La rapporteure, S.

Even, président de chambre, Mme Colrat, première conseillère, M. Frémont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2022. Le rapporteur, M.