En ce qui concerne les pizzas, le vérificateur a déterminé le chiffre d'affaires à partir des quantités de farine utilisées, en tenant compte des achats comptabilisés, des variations de stock, ainsi que

Barthez, président de chambre, Mme Fabien, présidente assesseure, M. Lafon, président assesseur. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 octobre 2022.

Barthez, président de chambre, Mme Fabien, présidente assesseure, M. Lafon, président assesseur. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 octobre 2022.

Barthez, président de chambre, Mme Fabien, présidente assesseure, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 juin 2022.

dans le délai de deux mois à compter de l’arrêt à intervenir et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, ou un récépissé avec autorisation de travail, valable pour toute la durée de fabrication

Une fois ces prototypes validés, la société, qui ne disposait d'aucun moyen de fabrication, passait commande aux fabricants, chargés de se procurer les tissus, en leur transmettant un cahier des charges

Alors que les opérations d'expertise étaient en cours de réalisation, la commune a, en 2018, entrepris de faire réparer les désordres affectant le système de fabrication des boues de l'établissement thermal

ce qui concerne la liqueur de tirage et la liqueur d'expédition, est de nature à induire en erreur le consommateur final tant sur les qualités substantielles, que sur la composition et le mode de fabrication

La note attribuée pour le délai de fabrication et de livraison était calculée suivant la formule : - 10 x (délai du candidat - 12) / 12.

de vente pratiqués, en retenant une proportion d'utilisation de farine destinée à la fabrication du pain s'élevant à 35 %.

A a déclaré percevoir une rémunération, variable pour partie, en contrepartie d'un travail consistant à développer l'activité commerciale et de fabrication de cette société ainsi qu'à assurer sa gestion

décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - l'arrêté du 30 octobre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication

décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - l'arrêté du 30 octobre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication

décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - l'arrêté du 30 octobre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication

décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - l'arrêté du 30 octobre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication

décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - l'arrêté du 30 octobre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication

décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - l'arrêté du 30 octobre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication

décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - l'arrêté du 30 octobre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication

décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - l'arrêté du 30 octobre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication

décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - l'arrêté du 30 octobre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication