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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT02543_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
sauvages, dite " Directive Habitats, Faune, Flore ".
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL23721_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
présente : / 1° Une description du projet () ; / 2° Une analyse de l'état initial de la zone et des milieux susceptibles d'être affectés par le projet, portant notamment sur la population, la faune et la flore
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01336_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
pour protéger les boisements restants ; les modalités de suivi des mesures et des effets des mesures compensatoires envisagées ne sont pas précisées ; les enjeux écologiques concernant la faune et la flore
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01487_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement ; - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00595_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En premier lieu, le collectif requérant soutient que l'étude d'impact du projet en litige est insuffisante s'agissant des inventaires de la flore et oiseaux réalisés en 2012 et avant au regard de leur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03602_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Le Conte des Floris pour le centre hospitalier régional universitaire de Besançon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01821_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
précitées de la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004, telles qu'interprétées par la Cour de justice de l'Union européenne, notamment par son arrêt du 16 janvier 2014, Flora
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00020_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B A, représenté par Me Flory, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) à titre principal, - d'annuler le jugement n° 1901962 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 6 novembre
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00242_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
patrimoine naturel de Bretagne du 23 novembre 2022 mentionne que les inventaires faunistiques réalisés à l'intérieur du périmètre directement impacté sont lacunaires et qu'aucun inventaire de la flore
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03191_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
alors que cette espèce est protégée sur le fondement du point a) de l’annexe IV à la directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00508_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
d'installation de nature à engendrer des conséquences sur notre environnement : () de veiller à préserver nos paysages et les espaces naturels qui nous entourent / d'être vigilant quant à la protection de la flore
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01819_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
soulevés devant le juge de première instance, relatifs à l'article 12 de la directive 92/43/CEE du conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04595_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
d'autres projets situés à proximité, ni les impacts du projet sur les ressources du sol, ni l'impact des terrassements à réaliser, ni ceux sur le ruissellement des sols, sur la biodiversité, l'avifaune, la flore
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT04000_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
conditions d'accostage et de débarquement différents entre elle et le Groupe ornithologique normand sur l'île du Large, alors que leurs activités respectives ont les mêmes effets sur la faune et la flore
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00053_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., au ministre de l’intérieur et à Me Flor Tercero. Copie en sera adressée au préfet du Tarn. Délibéré après l'audience du 23 octobre 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00243_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
La SCI Florès, devenue la SCI Romeo Deguy Montgeron, a construit à Montgeron (Essonne) un ensemble immobilier de huit lots sur deux immeubles sur un terrain acquis le 9 décembre 2005 dont les travaux ont
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00812_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle : a) Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03305_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Elle a également conclu sur le volet " habitats naturels, faune et flore " comme dans les deux précédents avis, que le contexte devrait conduire le maître d'ouvrage à déposer un dossier de demande de dérogation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02331_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
B a été nommé au sein de la commission communale d'aménagement foncier (CCAF) en qualité de " personne qualifiée en matière de faune, de flore, de protection de la nature et des paysages ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00859_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
sont prévalus d'un moyen intitulé " sur le volet paysager " et indiquent à ce sujet que le terrain d'assiette du projet comprend de nombreux arbres centenaires qui caractérisent un écosystème faune/flore
Source officiellePage 11 sur 37