DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 23 novembre 2004), que la société Flora

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Flora

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif déféré (Bordeaux, 26 février 2003), que, selon contrat de franchise du 26 octobre 1998, la société Flora

Florio et Tailhan, conseillers, a été prononcé "en présence de MM.

[E] l'a assignée en réparation et que la société Floris est intervenue volontairement à l'instance aux mêmes fins ; Attendu que la société Floris fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Floor systems, société à responsabilité limitée dont le siège

code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la relaxe de Louis B... du chef d'homicide involontaire sur la personne de Flora

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 mai 2004) et les productions, que le 21 mai 1992, un incendie s'est déclaré dans les locaux de l'unité de production de la société Flodor

civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE FLORES

civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE FLORES

Pierre X..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Eco-Flore, 3°/ à Mme Alexandra Y..., domiciliée [...], [...], [...], défendeurs à la cassation

Mustafa X..., procède à des modifications des factures clients à l'aide du logiciel de la caisse du restaurant, et reverse les recettes ainsi occultées au dirigeant des deux sociétés L'Alpe d'Huez et Flores

et dans la boutique exploitée à Paris par la société Mango Haussmann, d'une jupe reprenant, selon elle, les caractéristiques originales de la jupe qu'elle avait commercialisée sous la dénomination « Flora

aux abords de la boutique de X... pour prier contre son pouvoir qu'elle qualifiait de satanique, projetant de l'eau dite bénite, collant des images pieuses sur les vitrines, l'apostrophant au Café de Flore

en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 8 octobre 2001), qu'au cours de l'instance en partage de la succession de Paul X..., décédé en 1995, deux de ses enfants, Mlle Flora

affirme avoir apposé des affichettes sur le magasin pour informer les clients de la fermeture; que le conseil de Jérôme C... fournit deux attestations : - l'une de l'employé du magasin Cyril Flores

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 2004), que, par acte du 28 octobre 1998, la société OCODIM, propriétaire de locaux à usage commercial pris à bail par la société Flores

ne trouve application que lorsque le moyen mis en oeuvre par l auteur de la destruction était de nature à créer un danger effectif pour les personnes ; que, faute d'avoir constaté que l'incendie du "Flore

végétation hygrophile que la morphologie des sols peut définir une zone humide ; qu'en jugeant qu'« il ne restait que quelques rares zones épargnées, qui ne pouvaient représenter la diversité de la flore

procès-verbal au procureur de la République, à peine de nullité, 5 jours francs après celui où l'infraction a été constatée, sont incluses dans le titre premier relatif à la Protection de la faune et de la flore