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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT02715_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00767_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le recours gracieux formé le 20 mars 2021 contre cet arrêté ayant fait l'objet d'une décision implicite de rejet, l'association Vive la Forêt et l'association des riverains du lac de Lacanau ont demandé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00216_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A a formé un recours gracieux à l'encontre de cet arrêté, par lequel il a demandé que ses parcelles soient classées en zone Bg Bleu.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00965_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Ils soutiennent que : - à la suite de fortes précipitations en 2022, une importante arrivée d'eaux pluviales et d'eaux usées en provenance de la station d'épuration de sud, dépendant du SIVOM de , a
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00471_20230209
9 février 2023
9 février 2023
d'extension de la " Croix-de-Marly " prévoit que : " dans la partie Sud, la plus proche du chemin du Cœur Volant () les constructions seront de typologie R+2+C, le dernier niveau pouvant être réalisé sous forme
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00634_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un jugement n° 2000818 du 23 février 2021, le tribunal administratif de Besançon a, d'une part, annulé le rejet implicite de la réclamation préalable formée par l'association Territoire de musiques
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02689_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01779_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
respectivement des niveaux d’aléa très fort sur 98,2 % et 93,2 % de leurs surfaces.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02299_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
de Tartagine et aiguilles de Popolasca », ainsi que dans la ZPS FR 9410113 « Forêts territoriales de Corse ».
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02390_20240207
7 février 2024
7 février 2024
et d'enjoindre au maire de Fort-de-France d'organiser de nouvelles élections.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02445_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
L'étude cartographiait en conséquence cet axe comme une zone de sensibilité forte pour l'impact du projet sur les chiroptères.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04870_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
des jardins ouvriers du site du fort d'Aubervilliers est d'environ 7 hectares.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04096_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
, timbres de collection, bibelots, débit de tabac et détaillant de La Française des Jeux, situé 9, rue de la Paroisse, à Fontainebleau, ont estimé que l'activité du commerce " La Tabatière " a été fortement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01775_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Elle avait été concédée à l'Office national des forêts pour y loger, à titre de logement de fonction, l'un de ses agents dans le cadre des missions d'exploitation et de gestion des forêts de la commune
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02364_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle comprend, notamment, un secteur " Ne ", correspondant à la production d'énergies renouvelables sous forme de panneaux photovoltaïques.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE00082_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En deuxième lieu, toute décision de justice ayant force exécutoire peut donner lieu à une exécution forcée, la force publique devant, si elle est requise, prêter main forte à cette exécution.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02703_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02074_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01884_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Il ressort de l'étude d'impact du projet et de son volet écologique que le prédiagnostic chiroptérologique a mis en évidence un enjeu potentiellement fort pour la zone du projet, en raison d'un fort maillage
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01777_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Elle avait été concédée à l'Office national des forêts pour y loger, à titre de logement de fonction, l'un de ses agents dans le cadre des missions d'exploitation et de gestion des forêts de la commune
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