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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00127_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
soumis à des risques naturels majeurs (à forte intensité d'aléa) ". 19.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02435_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
L'Autorité Organisatrice se porte-fort du respect de l'obligation précédente par la nouvelle Autorité Organisatrice ". 10.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03599_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Pour ce qui est de l'atteinte à la commodité du voisinage, également retenue par la préfète, d'une part, s'il est vrai que le projet produira un impact acoustique relativement fort, notamment pour les
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02266_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
le BRGM avait été mandaté par le département pour évaluer les risques liés à la falaise et déterminer les mesures nécessaires à la protection des biens et des personnes et avait identifié un risque fort
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00216_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
E... n’a pas manqué d’eau potable préalablement à la fuite ; les techniciens n’auraient pas eu à intervenir deux fois dans le cas d’une fuite à fort débit ; certains désordres se situent à une distance
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00676_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Ayant dû abandonner la réalisation de son projet après le retrait par le maire de Juvignac de trois permis de construire initialement accordés pour des lots issus de ce lotissement, à la suite de fortes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00265_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Enfin, les appelants ne sauraient utilement se plaindre des disparités, tenant plus particulièrement à la part de cultures à forte valeur ajoutée, telles les semences, existant entre les communes de la
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03582_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
L'association des recherches bibliographiques au niveau régional a permis l'identification de 10 espèces potentiellement dont plusieurs marquées par un niveau de patrimonialité fort comme la Barbastelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02182_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Le 5 janvier 2012, à la suite de fortes pluies, une petite masse de terre du talus qui surplombe la voie s'est affaissée sur une partie de la chaussée, au droit de sa propriété.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00305_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
D'une part, au regard de l'impact du projet d'implantation de trois éoliennes sur la perception depuis le château de Maisontiers, classé monument historique, jugé très fort dans l'étude d'impact, et de
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21721_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
plus excentrés et plus diffus que leurs terrains ; - de nombreux secteurs ont été classés en zone bleue, alors qu'ils sont moins urbanisés que leurs terrains et que l'aléa qu'ils supportent est plus fort
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00015_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Ces espèces sont exposées à un risque fort à l'éolien excepté pour le grand rhinolophe, le murin de Bechstein, le murin de Daubenton et la sérotine commune pour lesquels le risque est faible à modéré,
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00732_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
l'inspection des installations classées du 29 janvier 2021 ; - la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation en ce qu'elle laisse penser que le parc s'implante au sein d'une zone à forte
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02927_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Une expertise amiable, réalisée en 2015 au contradictoire de la communauté urbaine Limoges Métropole, a permis de constater que par fortes pluies, les eaux s'engouffraient sur le trottoir par un passage
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01596_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
De nouvelles interventions, au centre hospitalier de Pau puis au centre hospitalier universitaire de Bordeaux, ont permis d'équilibrer la tension oculaire, mais l'œil gauche a conservé une forte baisse
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00561_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Par suite, et contrairement à ce que soutiennent les requérants, le préfet de la Savoie a pu, sans erreurs de droit, intégrer dans une zone rouge, comprenant également des parcelles exposées à un aléa fort
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01677_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
16 avril 2013, émis un avis défavorable à l’implantation de parcs éoliens dans les secteurs qui jouent un rôle important pour la biodiversité et, à ce titre, dans les landes et les espaces boisées à forte
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03599_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L’excédent brut d’exploitation a baissé de 2 % pour l’exercice 2015-2016 puis a fortement diminué par la suite, dans un contexte de forte baisse des prix des médicaments, de l’encadrement par la sécurité
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01551_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
au sud-est sur une zone naturelle boisée et au nord-ouest sur une vaste zone d'espaces boisés classés, laquelle se prolonge sur une zone identifiée dans le rapport de présentation comme présentant un fort
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01570_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
prévisibles d'incendies de forêt de la commune de Montesquieu-des-Albères, que le terrain d'assiette du projet en litige est situé en zone bleue B1 et est ainsi exposé à un risque de feux de forêt assez fort
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