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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02338_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Il ressort du même rapport de présentation, en page 63, que l’intensité de l’aléa est mesurée par croisement entre, d’une part, son occurrence (faible, moyenne, ou forte), et, d’autre part, l’intensité
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00528_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
B dispose de fortes attaches au Maroc par rapport à celles qu'il déclare en France et qu'il n'allègue pas être exposé à des peines ou traitements contraires à la convention européenne de sauvegarde des
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02269_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Lorsqu'il reste des sièges à pourvoir, les sièges restants sont attribués sur la base de la plus forte moyenne.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03845_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
le permis de construire qu'il lui avait délivré le 10 décembre 2019 autorisant l'extension d'une maison pour la création d'une piscine et la construction d'un garage, sur un terrain situé chemin du Fort
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00965_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Ils soutiennent que : - à la suite de fortes précipitations en 2022, une importante arrivée d'eaux pluviales et d'eaux usées en provenance de la station d'épuration de sud, dépendant du SIVOM de , a
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02621_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Il résulte de l'instruction que le projet est situé dans le Perche-Gouet, au sein d'un secteur patrimonial et touristique fort du département de l'Eure-et-Loir, constitué de la vallée du Loir, des communes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02241_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
tribunal administratif de la Martinique d’une demande regardée comme sollicitant la mainlevée de l’hypothèque légale du Trésor inscrite le 20 septembre 2024 sur un bien immobilier lui appartenant situé à Fort-de-France
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04876_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
auprès de Caixabank, devenue Boursorama Banque, en vue de l'acquisition de son bien immobilier et qu'en 2007, elle a obtenu une ouverture de crédits d'investissement de 8 millions d'euros auprès de Fortis
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Les phases de construction et démantèlement du projet ont des impacts forts à très forts pour la barbastelle d'Europe, le murin à moustaches, le murin de Bechstein, le murin de Brandt, l'oreillard roux
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02707_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
L’étude d’impact évalue la sensibilité des espèces, tant lors des travaux de construction, pendant lesquels l’enjeu est « très fort » pour le busard Saint-Martin, « fort » pour l’alouette lulu et la grue
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03989_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
ou très fort en zone urbanisée et de niveau moyen, fort ou très fort en zone non urbanisée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00199_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
homme de l'art si, et dans quelle proportion, cette erreur est à l'origine de la différence altimétrique constatée aux points de raccordement des nouvelles sections de canalisation (rue de la Reppe Fortée
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02397_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
pour la pipistrelle commune et la barbastelle d'Europe et assez forte pour la pipistrelle de Kuhl (tableau 91, p. 299).
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01011_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
été exposé au point 9 ci-dessus, les implantations retenues pour l'ensemble des aérogénérateurs présentent des risques au moins modérés pour les rapaces fréquentant le secteur et, même, des risques forts
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03288_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
0/4, il apparaît que ces données résultent de l'état des connaissances en 2012, alors que le niveau de sensibilité à l'éolien, en période de reproduction, d'hivernage et de migration est qualifié de fort
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03714_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
à l'intérieur du secteur de sensibilité maximale d'un de ces trois couples, de sorte que le projet est susceptible de mettre en péril la survie de cette espèce dont l'enjeu de conservation est très fort
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00445_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
l'avifaune, 101 espèces ont été recensées dans l'aire d'étude rapprochée du projet, dont 39 patrimoniales, et 21 espèces présentent pour le projet un enjeu modéré ; il existe tout d'abord un impact fort
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01884_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Il ressort de l'étude d'impact du projet et de son volet écologique que le prédiagnostic chiroptérologique a mis en évidence un enjeu potentiellement fort pour la zone du projet, en raison d'un fort maillage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00571_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Elle soutient que : - cet arrêté constitue une entrave à l'exécution du protocole de réinsertion mis en place par le juge de l'application des peines du tribunal correctionnel de Fort-de-France ; -
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02790_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
même que la forêt domaniale des Fanges fait l’objet d’une exploitation sylvicole, il ressort des pièces du dossier que le secteur d’implantation du projet présente un intérêt paysager particulièrement fort
Source officiellePage 11 sur 295