travaux d'élargissement du tablier du pont réalisés en 1998 et 1999, deux canalisations du réseau de distribution de gaz relevant de la société GRDF, dont l'une composée de polyéthylène dans un simple fourreau

assortis d'un sursis de trois mois a été prise à son encontre le 9 février 2016 en raison de l'aide qu'il a apportée à un adjudant qui avait crevé les pneus d'un véhicule de service sur une herse en forçant

Par suite, la seule circonstance que, s'agissant des fourreaux Janolène de passage des câbles, correspondant au point b), l'expert ait relevé en page 163 de son rapport l'absence de protection des sorties

B présentait une désunion de la cicatrice réalisée au niveau du site opératoire ainsi qu'un œdème du fourreau.

ceux du lot électricité et que lors de la mise en œuvre des câbles, la société Sovec entreprises n'a pas émis de réserves sur une quelconque difficulté à faire passer les câbles électriques dans les fourreaux

l'article 5 de la convention de prestation de services liant la société Technimarine à Tahiti Marine Entretien prévoyait que la facturation serait établie au vu du relevé d'heures produit dans une fourchette

caractéristiques de ce fonds de commerce, notamment en termes d’emplacement et d’agencement des locaux, commerce cédé par la société appelante et des barèmes préconisés par les professionnels retenant une fourchette

morphologie de la malformation, en se refusant à fournir des références médicales lesquelles auraient permis, en particulier, de débattre utilement des critères permettant de situer le patient dans la fourchette

B soutient que les prix sur le marché immobilier local ont baissé entre 2016 et 2019, il se borne à produire les fourchettes d'estimation de ses biens réalisées en 2016 et en 2019 par des agences immobilières

vie dans la programmation du développement résidentiel qui précise notamment que pour le réseau sud, où se situe la commune de Villes, " un objectif de 200 à 300 logements est prévu avec, inclus en fourchette

les ratios de prise en compte, totale ou partielle, de la durée des fonctions d'enseignant de l'enseignement supérieur exercées à l'étranger, ou à tout le moins les limites hautes et basses de la fourchette

l'indemnité spécifique de service des agents est calculée par application, à un taux de base annuel, de trois coefficients, dont un coefficient de modulation individuelle lequel est compris dans une fourchette

Constatant que le taux d'emprunt, qui a varié, selon les échéances, dans une fourchette comprise entre 5,699 % et 6,078 % au cours des exercices clos en 2015 et 2016, était supérieure à la limite prévue

la société requérante demande à la Cour, à titre subsidiaire, qu'au lieu de la médiane qui a été retenue par l'administration pour déterminer l'intervalle de pleine concurrence, qui constitue la fourchette

premièrement du skydome de désenfumage, deuxièmement de la grille de ventilation qui ne peut être indemnisée au titre de l'enrichissement sans cause et n'est pas un travail supplémentaire, troisièmement des fourreaux

des comparaisons des deux variantes envisagées, dont le maintien en l'état du réseau, que le projet, qui consiste techniquement en la réalisation d'une tranchée, la pose de tuyaux, de regards et de fourreaux

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2023, l'Ecole du Louvre, représentée par la SELAS Foucaud, Tchekhoff, Pochet et associés, Me Cazin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

lieu, en se bornant à soutenir que le montant de charges retenues est trop faible et aboutit à une marge irréaliste de 80 % en 2014 alors que le montant de ces charges devrait se situer dans une fourchette