société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1995 par la cour d'appel de Toulouse (1re Chambre, 1re Section), au profit de la société civile professionnelle Fourcade-Lapique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arricau Fourcade Ribière, société à responsabilité limitée, dont le

varier au-dessous ou au-dessus de la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue au contrat dans la limite du tiers de cette durée ; que la méconnaissance par l'employeur de son obligation de respecter la fourchette

directive communautaire ; que, du point de vue du droit interne français, le seul taux qui existait à l'époque de la taxation était supérieur au maximum autorisé par la directive ; qu'aucun taux dans la fourchette

(le GFA Fourgaut), M. et Mme [Z] [Q] et M. et Mme [G] [Q] ont fait apport de la jouissance de parcelles de terre leur appartenant, cependant que MM.

La société El Fourat Environnement a, seule, relevé appel de cette décision. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

280 000 euros, d'où il résultait que ce montant n'était pas à prendre en considération pour l'évaluation de l'immeuble, a constaté que l'extrait susmentionné indiquait un prix oscillant dans une fourchette

juger que le comité d'entreprise rendra son avis dans les deux mois suivant la communication de ces informations ; Attendu que les sociétés font grief à l'arrêt de leur ordonner de communiquer les fourchettes

d'avoir diminué la prime, sur la base d'une appréciation subjective, sans rechercher ainsi qu'elle y était invitée si l'écart négatif attribué au salarié n'avait pas été fixé dans les limites de la fourchette

provoquées pa une chute sur un sol dur ou un morceau de feraille ; que l'embarrure arrondie et légèrement cunéiforme vers le bas a pu être provoquée par le sabre mis sous scellés et en particulier par le fourreau

peuvent être considérées comme des copies intégrales de celles publiées par la revue "l'expert automobile" dont elles se distinguent par une présentation différente et originale des temps dits "à la fourchette

du 30 décembre 1991 a aggravé les sanctions prévues à l'article 67 du décret-loi du 30 octobre 1935 ; qu'en appliquant ce texte à X..., même si les sanctions prononcées rentraient dans l'ancienne fourchette

d'ongle ; que l'examen effectué par le docteur Z... sur la même fillette montre un hématome au niveau de l'hymen, une incisure correspondant à une déchirure récente et un hématome au niveau de la fourchette

X..., l'arrêt retient que le prix était déterminable, la fourchette dans laquelle il était inclus étant très réduite, que le prix définitivement arrêté à 871 000 francs est inclus dans la fourchette initiale

la paix X... qui est parvenu à le saisir ; qu'il sont tous les deux tombés au sol ; que les policiers précisent que le prévenu a tenté de résister au menottage alors qu'il était face contre terre en forçant

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Z..., avocat aux Conseils, pour la société La Fourchette.

vu de l'ensemble des éléments recueillis, ce doute doit profiter à la qualité de mineur de l'intéressé ; que la cour d'appel a relevé d'une part, que le rapport sur le test osseux concluait à une fourchette

Olinda, une valeur déterminée à partir du chiffre d'affaires réalisé par le fonds de commerce d'hôtel exploité par la société affecté d'un coefficient de 2,5, lequel correspondait à la fourchette