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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00750_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Chazelle-l'Écho Environnement, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02254_20240213
13 février 2024
13 février 2024
venue la communauté d'agglomération de la plaine centrale du Val-de-Marne, a passé un marché ayant pour objet la conception et la construction d'une école nationale de musique, de danse et d'art dramatique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00527_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Il résulte de l'instruction que le schéma régional éolien du Franche-Comté identifie le Val de Saône dans les sites emblématiques du département, le secteur comportant soixante-et-onze monuments historiques
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02660_20250213
13 février 2025
13 février 2025
l'avis de l'autorité environnementale est irrégulier en ce que l'instruction a été conduite par l'unité départementale de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL
Source officielleFormation plénière
DCA_24DA01679_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Le moyen tiré de l’irrégularité de la consultation des conseils municipaux de Beussent, Cormont, Frencq, Lacres, Longvilliers et Widehem doit, dès lors, être écarté.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03425_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
fonctions d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe établie le 23 septembre 2014 par la commission d'évaluation professionnelle du centre de gestion de la petite couronne d'Ile-de-France
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02190_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
. (…) Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02396_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Il ressort du dossier joint à la demande d’autorisation que la société pétitionnaire, filiale de la société Samfi-Invest au capital de 57 800 000 euros, qui détient neuf parcs éoliens en France, a produit
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00601_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
S’il est soutenu que cet avis a été préparé par des agents de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) qui exercent leurs fonctions sous l’autorité hiérarchique
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02971_20260210
10 février 2026
10 février 2026
aussi sur la base d’une étude écologique complémentaire de janvier 2018 menée pour la société pétitionnaire, à la demande de la direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement (DREAL
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03470_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
D'une part, il résulte de la description de la demande d'autorisation que la société Ferme Éolienne des Grands Clos est détenue à 100 % par la société ABO Wind France, membre du groupe allemand ABO Wind
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_17MA01655_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
navires ; il revient à la société Corsica Ferries France d’établir les charges par navire ; les calculs de trafic sont erronés ; - la société Corsica Ferries France est tenue de produire l’intégralité
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01166_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Les services de l'inspection des installations classées de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) du Centre-Val de Loire ont sur cette base rendu un avis favorable
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00732_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
dans l'étude d'impact ; celle-ci contient une analyse approfondie des effets cumulés du projet sur l'avifaune et les chiroptères ; - elle a satisfait le 17 mars 2022 à la demande de complément de la DREAL
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02017_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
c'est-à-dire un espace sans éolien, d'après l'étude sur la saturation visuelle liée à l'implantation des parcs éoliens, réalisée par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01349_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
saisi pour avis l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP) du Var, les services de l’Etat, notamment la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01647_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
résultant de la directive, il n'en va pas de même des services placés sous son autorité hiérarchique, comme en particulier la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02983_20260210
10 février 2026
10 février 2026
aussi sur la base d’une étude écologique complémentaire de janvier 2018 menée pour la société pétitionnaire, à la demande de la direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement (DREAL
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01977_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Ainsi qu'il a été dit au point 23, la société Ferme éolienne de Chenu est une filiale d'ABO Wind France, elle-même filiale d'ABO Wind Allemagne et appartient au groupe " Abo Wind ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02523_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Toutefois, il résulte de l’instruction que cette frange est constituée de bâtiments agricoles ou de jardins présentant une végétation fournie.
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