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Aux termes de l'article UC 10.2 relatif à la hauteur maximale : " Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, la construction doit s'inscrire à l'intérieur d'un volume enveloppe (gabarit) défini

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00697_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

La démolition partielle ou complète de ces constructions pourra être subordonnée à la reconstruction de bâtiment(s) de même aspect ; il pourra notamment être exigé impérativement de restituer : le gabarit

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA02937_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

de Furiani, sur la route territoriale 20, ancienne route nationale 193, par la création d’une chaussée en souterrain avec un ilot central en béton, et une voie dénivelée dans chaque sens pour les gabarits

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01399_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

Il s'insère dans un site urbain ne présentant pas d'intérêt particulier, à proximité immédiate de constructions récentes de gabarit comparable.

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CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01402_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

édifier quatre villas mitoyennes sur un terrain cadastré BR n° 196 situé rue de la Chapelle, lieu-dit A sur le territoire communal, ensemble la décision implicite de rejet née le 5 janvier 2015 du silence gardé

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00006_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

L'arbre planté sera, à terme, de même gabarit que l'arbre abattu. Les aires de stationnement ouvertes au public doivent être plantées à raison d'un arbre pour cinq places. () ". 16.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00007_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

L'arbre planté sera, à terme, de même gabarit que l'arbre abattu. Les aires de stationnement ouvertes au public doivent être plantées à raison d'un arbre pour cinq places. () ". 17.

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA03466_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

Distribution soutenait devant les premiers juges que l'arrêté litigieux méconnaît l'article L. 421-6 du code de l'urbanisme dès lors que la démolition envisagée vise à construire un immeuble de bureaux d'un gabarit

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA03497_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03368_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Les caractéristiques architecturales et le gabarit du bâtiment projeté, bien qu’accolé aux deux limites séparatives latérales du terrain d'assiette, sont comparables à ceux des constructions avoisinantes

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02134_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

double de la circulation à double sens sur ces voies, à hauteur de 118 véhicules par jour entrant ou sortant dudit projet, et qu’une largeur minimale de la chaussée de 4 à 4,50 mètres est requise, le gabarit

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CAA

Juge des référés

DCA_25TL01742_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

agricole de pâturage de bovins pérenne ne sont pas réunies ; le projet est techniquement inadapté au pâturage de génisses de race Aubrac, entre et sous les panneaux photovoltaïques, au regard de leur gabarit

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03470_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

Il s'insère dans un environnement bâti hétérogène composé d'immeubles collectifs aux gabarits similaires et de maisons individuelles, situés sur des terrains fortement végétalisés.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00362_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

caractères ; il s'agit de s'adapter à la particularité des tissus et des édifices, sans pour autant priver la ville d'expressions architecturales contemporaines " et, en particulier, de " respecter les gabarits

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01990_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

cumulatives, l'obturation des nacelles, l'absence d'éclairage automatique et la mise en place d'un suivi post-implantation ; l'impact résiduel après ces mesures est faible ; la préfète estime que le gabarit

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CAA

2ème Chambre

DCA_19NT00909_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

En particulier, ce complément d'étude précise que l'augmentation de la garde au sol des éoliennes, qui passera de 28 à 34 mètres, diminuera le risque de mortalité de l'avifaune et des chiroptères, dès

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00665_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

Lavandou, les travaux nécessaires au rétablissement de la circulation sur la servitude de passage dont se prévaut la requérante consiste à créer un ouvrage d'art sur le vallon de la Cavalière, d'un gabarit

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03186_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

initialement envisagées et la plantation de 453 mètres linéaires de haies ne permettent pas de limiter suffisamment l'impact du projet alors que d'une part les photomontages produits ont été réalisés avec le gabarit

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01552_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

Il apparaît par ailleurs que le risque de collision demeure, en l'espèce, peu caractérisé compte tenu de la garde au sol des aérogénérateurs projetés et de la nature des vols observés localement.

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