d’annuler l’arrêté du 24 mai 2023 par lequel le maire d’Itteville a refusé de lui délivrer un permis d’aménager pour la réalisation d’un lotissement de 11 lots à bâtir sur un terrain situé au 86-90 route

la gestionnaire ; en particulier, la première de ces conditions tenant à l'existence d'un risque naturel prévisible est remplie dès lors que les parcelles qui lui appartiennent sont classées en zone rouge

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'ordonner une expertise avant dire droit pour évaluer les préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son accident de vélo sur la route départementale

la responsabilité sans faute du département est engagée à son égard, en sa qualité de tiers non seulement aux travaux publics, mais encore aux ouvrages publics que sont le giratoire, ses bandes de roulement

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SANEF a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner in solidum les sociétés Eiffage génie civil, AER et Egis route

D un permis de construire en vue de la construction d'une maison d'habitation sur une parcelle cadastrée section A n° 1758 située 5 route de l'Océan.

mètres et créant une différence de niveau et de structure, et postérieurement à son accident, des travaux de reprise ont été effectués; aucune signalisation n'avait été installée ; s'il s'agissait d'une route

Aux termes de l'article L. 2213-1 du même code : " Le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales et l'ensemble des voies publiques ou privées ouvertes

des routes d'Île-de-France (DiRIF), gestionnaire des autoroutes et routes nationales franciliennes.

M. et Mme B sont propriétaires depuis le 3 septembre 2012 d'une maison située au 5527 route de Collobrières sur le territoire de la commune de La Londe-Les Maures.

A était membre un permis de construire une maison d'habitation située lieu-dit " C du Roure Nord ", au 2740 de la route départementale n° 2562 dite de Draguignan, en indiquant que le raccordement aux réseaux

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le projet sera situé au sein d'un secteur arboré regroupant une vingtaine d'habitations individuelles, situé aux abords immédiats du golf des Dunes

Il soutient que : - il va être impacté par le projet qui va engendrer une augmentation du trafic automobile sur des routes peu adaptées générant des nuisances sonores et des risques pour la sécurité

En second lieu, le département du Var a bien été associé à la procédure de concertation, en particulier, sur la question de l'accès à la Chartreuse de Verne qui s'effectue par une route départementale

B un permis de construire une maison d'habitation de 90 m² et un garage en sous-sol sur des parcelles cadastrées section AA n° 20 et 113 situé route de Fuveau.

versées au dossier de première instance, que les parcelles en cause sont comprises dans un cordon dunaire, constitutif d'un " lido ", pour partie inclus dans le site Natura 2000 " Baie de Stagnolu, golfu

Pour annuler les permis de construire délivrés à la SCI Alizée Châtel, le tribunal administratif de Grenoble a retenu que le projet méconnaissait l'emplacement réservé n° 13 destiné à élargir la route

Cette étude porte notamment sur la route départementale n° 13, en particulier sur la portion de cette route correspondant à la section Pézenas/ Faugères (PR 18+ 600 à PR 41+ 300).