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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03463_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Gomez La République mande et ordonne au préfet de la Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02947_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Gomez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03573_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Gomez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03744_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
La rapporteure, Emilie Felmy Le président, Jean-Yves TallecLe greffier en chef, Cédric Gomez La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03848_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
La rapporteure, Emilie FelmyLe président, Jean-Yves Tallec Le greffier en chef, Cédric Gomez La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03673_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2021, la SCI du Fer à Cheval, représentée par Me Gomez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00898_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Maurin-Gomis, pour Me Landete, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01125_20260204
4 février 2026
4 février 2026
La rapporteure, Vanessa Rémy-NérisLe président, Jean-Yves Tallec Le greffier en chef, Cédric Gomez La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01159_20260204
4 février 2026
4 février 2026
La rapporteure, Vanessa Rémy-NérisLe président, Jean-Yves Tallec Le greffier en chef, Cédric Gomez La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01565_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 mai 2022, Mme C, représentée par Me Goma Mackoundi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 19
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01615_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Goma Mackoundi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01160_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
G, ont été produits un jugement supplétif d'état-civil du tribunal de paix de Goma rendu sous le n° RC 589 le 5 mars 2017, ainsi qu'un acte de naissance n° 0144 établi par le bureau principal d'état-civil
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01011_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 juin 2023, le 23 novembre 2023, le 22 février 2024 et le 29 octobre 2024, la société par actions simplifiée V'éol, représentée par la SELARL Gossement Avocats
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03270_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par des mémoires enregistrés les 21 janvier 2022, 5 B 2022, 17 mai 2022, 16 juin 2022 et 1er juillet 2022, la société Parc éolien de la Plaine de la Minée, représentée par Me Gossement, conclut
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00278_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Gomez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03602_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Gomez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mers ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01071_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Gomez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02236_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Gomez La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02266_20260204
4 février 2026
4 février 2026
La rapporteure, Vanessa Rémy-NérisLe président, Jean-Yves Tallec Le greffier en chef, Cédric Gomez La République mande et ordonne à la ministre de la transition
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01153_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Gomez La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit
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