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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guidi, présidente assesseure, - les observations de Me Jeannot, représentant M. A. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00488_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02116_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - M. Michel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 juillet 2025.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01642_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

enregistrée le 30 mai 2022, la société Tem Partners, venant aux droits de la société Itee Fluides SAS, bureau d'études fluides membre du groupement solidaire de maitrise d'œuvre, représentée par la SCP Guidetti-Bozzarelli-Le

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00051_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - M. Sibileau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 juillet 2024.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02867_20240221

Admin. Appel

21 février 2024

Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - M. Sibileau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 février 2024.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00938_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

d'enseignements structurés de l'utilisation d'un banc expérimental de mesure des efforts, ne permettait pas de révéler qu'une démarche systématique procédant d'une véritable démarche scientifique aurait guidé

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02327_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01063_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

A, représenté par Me Guidon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 10 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 2 février 2021 du président de

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00147_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B et M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02280_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 avril 2025.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01385_20240221

Admin. Appel

21 février 2024

Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - M. Sibileau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 février 2024.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01115_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

que, contrairement à ce que soutient Mme C, sa situation médicale a évolué depuis le dernier renouvellement de son titre de séjour, justifié par la réalisation en août 2021 d'une intervention avec un guidage

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01818_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

C, représenté par Me Pierre Emmanuel Guidet, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à l'annulation de ce jugement en ce qu'il n'a pas fait droit à l'intégralité

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00937_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

Ainsi, s’agissant du guidage de l’eau dépassant la cote d’étanchéité du cuvelage, l’étude d’impact décrit un processus d’évacuation conforme.

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CAA

1ère chambre

DCA_20TL22862_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

côté de la voie publique ne suffit pas à caractériser une dangerosité particulière pour les piétons alors qu'il existe déjà des passages protégés, avec bande podotactile à chaque extrémité et bande de guidage

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03405_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mars 2024.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02616_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03418_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - M. Michel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 mai 2025.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02339_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Une note en délibéré a été produite le 10 février 2026 par la société Eoliennes des Potentilles, représentée par Me Guiheux.

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