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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT03748_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
de souffrance au travail qui régnait au sein du F est avérée ; Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2024, et un mémoire enregistré le non communiqué la commune de B, représentée par Me Guillon-Coudray
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01891_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Guillame Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2024. Le rapporteur, Signé : G.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00985_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2023, la société Sade Cgth, représentée par Me Guillet et Me Boulan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué en tant qu'il lui fait
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02216_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2021, Mme A, représenté par Me Guillon, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00655_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Chabernaud, rapporteur public, - les observations de Me Baron représentant l’association Bloom et de Me Guillou représentant la région Bretagne.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00297_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
septembre 2022, régulièrement publié le 3 octobre 2022 au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées n°65-2022-247, le préfet de ce département a donné délégation à Mme Nathalie Guillot-Juin
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01711_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 mars 2026, Mme C..., représentée par Me Guillou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 mars
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02066_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par une requête, enregistrée le 17 août 2020 et régularisée le 22 septembre 2020, et des mémoires, enregistrés les 28 décembre 2020, 18 janvier 2021 et 31 mai 2022, M. et Mme A, représentés par Me Guillot
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00615_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 7 mai 2025, la société Eiffage Route Grand Sud, représentée par Me Guillet, conclut : 1°) à la réformation du jugement du tribunal administratif de Nice du 7 janvier 2025
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01736_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Ambert, rapporteur et Mme Guillou, greffière d'audience, conformément aux prescriptions de l'article R. 741-7 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00015_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A B, représenté par Me Guillou, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement du 30 décembre 2022 du tribunal administratif de Montreuil; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 par
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01593_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 avril, 1er juin et 6 octobre 2022, M. et Mme F, représentés par Me Guillot, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01430_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 8 septembre 2023, la société par actions simplifiée unipersonnelle Fayat Bâtiment, représentée par Me Guillet, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête et de confirmer
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE01987_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
publique : -le rapport de Mme B, -les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, -et les observations de Me Weyer, pour la SARL agence d'architecture et d'urbanisme Cathala et de Me Guillou
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03103_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par des mémoires enregistrés les 30 octobre 2020 et 19 février 2021, le SIAEAG représenté par Mes Guillou et Spitz, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01196_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique qui n'a pas été communiqué, enregistrés les 12 mars 2024 et 28 mars 2025, la SCI EPNR, représentée par Me Guillot, demande à la Cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03351_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A..., représenté par Me Guillou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de procéder à l’effacement de son inscription
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00495_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -les observations de Me Maerten-Ullmo, pour la société Pinto et celles de Me Chaves-Guillon, pour le SIARP.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02914_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 novembre 2023 et le 7 octobre 2024, la société Argitxe, représentée par Me Guillot de Suduiraut, demande à la cour : 1°
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01568_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 juin et 24 juillet 2024, la SAS Domaine Roux Père et Fils, représentée par Me Guillou, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officiellePage 11 sur 15