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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA01432_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mars et 18 septembre 2024, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre Loire, représentée par la SCP Waquet, Farge, Hazan
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA00652_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - et les observations de Me Pierre pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA00938_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente-assesseure, - M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA01472_20230203
3 février 2023
3 février 2023
La présidente-assesseure, Perrine Hamon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06108_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
La présidente-assesseure de la 7ème chambre, Perrine HAMON La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03078_20220804
4 août 2022
4 août 2022
et les observations de Me Monamy, pour l'association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée de la Vingeanne et l'association Fédération environnement durable, ainsi que celles de Me Becue
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00916_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Le rapport de Mme Hamon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02992_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
II - Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 juillet 2018 et 18 février 2019 sous le n° 18PA02506, l'Inserm, représenté par la SCP Waquet, Farge, Hazan, demande à la Cour d'ordonner qu'il soit
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01793_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Pitti-Ferrandi pour M. D.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02189_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00306_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 février 2024, la société COFEL Industries, représentée par Me Hamon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision du 21 mars
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01775_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Le rapport de Mme Hamon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01776_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Le rapport de Mme Hamon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02382_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Le rapport de Mme Hamon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02886_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller, - M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03065_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Le rapport de Mme Hamon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03531_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - et les observations de Me Boamah pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04435_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - et les observations de Me Latigui-Devienne pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02660_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteur public, - les observations de Me Abbar pour Mme A, - et les observations
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02950_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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