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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04042_20221221
21 décembre 2022
Le rapporteur, Manuel C Le président, Didier ArtusLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne et
DCA_20BX04043_20221221
DCA_20BX04044_20221221
DCA_20BX04045_20221221
Le rapporteur, Manuel E Le président, Didier ArtusLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne et
DCA_20BX04172_20221216
16 décembre 2022
La rapporteure, Agnès CLe président, Didier ARTUSLa greffière, Sylvie HAYET La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce
DCA_20BX04227_20221221
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve B Le président, Didier Artus La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00561_20241219
19 décembre 2024
La rapporteure, Kolia Gallier KerjeanLa présidente, Béatrice Molina-Andréo La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et
DCA_23BX00809_20250612
12 juin 2025
La rapporteure, Héloïse Pruche-MaurinLa présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne et à tous commissaires
DCA_23BX01224_20231107
7 novembre 2023
Le président-rapporteur, Laurent Pouget Le président, Luc Derepas La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne,
DCA_23BX01392_20251030
30 octobre 2025
Hayet La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DCA_23BX01789_20231219
19 décembre 2023
Le rapporteur, Manuel B Le président, Laurent PougetLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires
DCA_23BX03111_20250417
17 avril 2025
La rapporteure, Béatrice Molina-AndréoLa présidente, Evelyne BalzamoLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur
DCA_25BX00836_20251030
Hayet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00062_20240930
30 septembre 2024
La rapporteure, Lucie CazcarraLa présidente, Bénédicte MartinLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
DCA_21BX01122_20231010
10 octobre 2023
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve Dupuy La présidente, Karine Butéri La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne
DCA_21BX01325_20230406
6 avril 2023
Le rapporteur, Manuel C La présidente, Marie-Pierre Beuve DupuyLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne et à
DCA_21BX02561_20230406
Le rapporteur, Manuel C La présidente, Marie-Pierre Beuve DupuyLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne et à tous commissaires
DCA_21BX02889_20231128
28 novembre 2023
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne, et
DCA_21BX02922_20220927
27 septembre 2022
Le rapporteur, Manuel G La présidente, Marie-Pierre Beuve Dupuy La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne et
DCA_21BX03118_20230406
Le rapporteur, Manuel B La présidente, Marie-Pierre Beuve DupuyLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne
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