Hatet, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Soprema, les conclusions de M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée en qualité d'ingénieur en production par la société Dentelle Sophie Hallette

En juin 2014, la société DBApparel était vendue au groupe de textile américain Hanes Brands Inc.

T] [I], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 22-18.040 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2022 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à la société Hanel

Le salarié faisait grief à la société Hanes France de ne pas avoir appliqué correctement le maintien de rémunération lors de son intégration au sein de la société Dim devenue Hanes France.

En juin 2014, la société DBApparel était vendue au groupe de textile américain Hanes Brands Inc.

[N] et des huit autres salariés, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Hanes France, après débats en l'audience publique du 17 novembre 2021 où étaient présents M.

André X... et de la société Hasset international service limited ; Sur le premier moyen : Attendu que M. André X..., la société Hasset international services limited, M.

Ayant été informée que les consorts [V] avaient conclu avec la société Ferme éolienne du bois de la Hayette une promesse de bail l'autorisant à implanter une éolienne sur une parcelle voisine, l'emphytéote

Hayette, - X... Zellefa, - Y...

soleil de la de propriété, les juges du fond, qui se sont fondés sur un motif inopérant, ont violé l'article 544 du code civil, ensemble l'adage nemo plus juris ad alium transferre potest quam ipse habet

Françoise constituait un bail commercial soumis au décret du 30 septembre 1953, la cour d'appel a violé l'article 1er de ce décret et le principe " nemo plus juris ad alium transferre potest quam ipse habet

Le cabinet EMMANUEL TOUATI a été désigné en qualité de nouveau syndic, en lieu et place du cabinet MICHEL HANNEL & ASSOCIES.

moyen unique du pourvoi X 02-16.358 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 février 2002), que, par acte authentique du 25 janvier 1991, la société en nom collectif d'aménagement du Parc des Hantes

En juin 2014, la société DBApparel était vendue au groupe de textile américain Hanes Brands Inc.

que la société Les Amis verts ; qu'en décidant le contraire, les juges du fond ont violé l'article 1134 du Code civil et le principe suivant lequel "nemo plus juris ad alium transfere potest quam ipse habet

En juin 2014, la société DBApparel était vendue au groupe de textile américain Hanes Brands Inc.

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