qu'il a été dit, le secteur situé au sud de la côte de l'Empereur est constitué principalement de maisons individuelles d'habitation récentes de plain-pied ou en R+1, qui ne présentent toutefois pas d'harmonie

Il résulte de l'article 2 de la sixième directive du Conseil du 17 mai 1977 en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires, dont l'article 256

L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale relatif à la contribution sociale généralisée, introduit par l’article 1 de l’ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation

L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale relatif à la contribution sociale généralisée, introduit par l’article 1 de l’ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation

L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale relatif à la contribution sociale généralisée, introduit par l’article 1 de l’ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation

prescription destinée à éviter, réduire ou compenser l'impact du projet sur l'environnement n'a été prévue ; - l'arrêté méconnaît l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme, le projet portant atteinte à l'harmonie

A B, ressortissant algérien né le 25 janvier 2001 à Ain El Hamman (Algérie), déclarant être entré en France le 20 avril 2019, a sollicité par courrier daté du 27 juin 2021 la délivrance d'un titre de séjour

La caisse Harmonie fonction publique et les caisses primaires d'assurance maladie de l'Aveyron et du Gard, mises dans la cause, n'ont pas sollicité le remboursement de leurs débours.

de l'article R. 600-5 du code de l'urbanisme ; - le projet autorisé méconnait les dispositions de l'article U4 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors notamment qu'il porte atteinte à l'harmonie

que la valeur vénale de ce bien serait en réalité moindre au regard du prix de vente moyen par mètre carré pratiqué pour la vente, le 31 juillet 2015, de deux autres biens immobiliers du domaine de l'Harmas

que la valeur vénale de ce bien serait en réalité moindre au regard du prix de vente moyen par mètre carré pratiqué pour la vente, le 31 juillet 2015, de deux autres biens immobiliers du domaine de l'Harmas

Aux termes de l'article UA 11 du règlement du plan local d'urbanisme : " Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, en harmonie

d'urbanisme (PLU): " 1 - Aspect général 1) Les constructions et les clôtures doivent s'intégrer à leur environnement par : - la simplicité et les proportions de leurs volumes, - la qualité des matériaux, - l'harmonie

habitation, fragilisée par ces désordres, des effets d'une nouvelle dessication ; * 20 940 euros pour des travaux de peinture lesquels doivent concerner l'ensemble de la façade, afin que soit maintenue l'harmonie

Par son implantation et ses volumes, ce bâtiment respecte l'harmonie des maisons récentes avoisinantes, sur la même hauteur du côteau.

Si la mission régionale de l'Autorité environnementale recommande une harmonisation avec ce parc d'un point de vue paysager, il ne résulte pas de l'instruction que cette absence d'harmonisation entraîne

C a acquis en 2011 un appartement situé 4 allée des Roseaux aux Haillan (Gironde), qu'il a placé sous le dispositif Scellier, secteur intermédiaire.

l'espèce : " La durée du travail des personnels roulants assurant des transports routiers non soumis aux règlements (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation

opéré la transposition en droit interne des règles de territorialité figurant, respectivement, aux paragraphes 1 et 2 sous a) de l'article 9 de la directive du Conseil du 17 mai 1977 en matière d'harmonisation

. / Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. / Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère