Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL22472_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
B, qui exerce une activité de marchand de biens et de gestion de patrimoine, fait appel du jugement du 14 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a prononcé un non-lieu à statuer sur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02453_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02532_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00044_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Naudin pour la commune de Besançon. Considérant ce qui suit : 1. Le 18 mars 2019, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01614_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. Le rapporteur, Signé : S. C Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01754_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Marchal, rapporteur public. - et les observations de Me Hebrard pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01836_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02110_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03090_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2022. Le rapporteur, Signé : J.-F. Goujon-FischerLe président, Signé : M. Agnel La greffière, Signé : C.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00510_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Marchal, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2023. Le rapporteur, Signé : E. MEISSE Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00965_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2022. Le rapporteur, Signé : S. B Le président, Signé : Ch. WURTZLe greffier, Signé : F.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02149_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. Le rapporteur, Signé : S. BLe président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01963_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2024, la commune de Bollène, représentée par la SARL Cazin Marceau avocats associés, agissant par Me Julien Marceau, demande à la
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053330800
30 décembre 2025
30 décembre 2025
CETAT39-03-01-02-03 Marchés et contrats administratifs. - Exécution technique du contrat. - Conditions d'exécution des engagements contractuels en l'absence d'aléas. - Marchés. - Sous-traitance.
4ème chambre
DCA_21PA04623_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Toutefois, aucun élément de l'instruction ne permet d'isoler, au sein de ce montant global, celui correspondant à la dégradation de l'abribus situé avenue Marceau .
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00361_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
La seule présence en France de sa mère, qui s'est proposée de l'héberger à sa sortie de prison, ne saurait être appréciée comme un lien d'une intensité telle qu'il justifie le maintien de l'intéressé en
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02829_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Hébergée chez un ami de sa famille dans un premier temps, puis accueillie en foyer départemental de l'enfance lorsqu'elle s'est retrouvée isolée, elle a suivi depuis cette date avec succès une scolarité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03036_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 14 février 2020, le maire de la commune d'Ouvans a délivré, au nom de l'Etat, à M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02445_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03792_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePage 11 sur 419