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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_25PA03028_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, - et les observations de Me Fournier

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA02726_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

la formation de jugement en application des articles L. 234-3 (1er alinéa) et R. 222-6 (1er alinéa) du code de justice administrative ; - Mme Irène Jasmin-Sverdlin, première conseillère ; - Mme Hélène

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03406_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Irène Jasmin-Sverdlin, première conseillère, - Mme Hélène Brémeau-Manesme, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03603_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

la formation de jugement en application des articles L. 234-3 (1er alinéa) et R. 222-6 (1er alinéa) du code de justice administrative, - Mme Irène Jasmin-Sverdlin, première conseillère, - Mme Hélène

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03805_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

la formation de jugement en application des articles L. 234-3 (1er alinéa) et R. 222-6 (1er alinéa) du code de justice administrative, - Mme Irène Jasmin-Sverdlin, première conseillère, - Mme Hélène

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00024_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 6 janvier 2021 et le 28 janvier 2022, la société WP France 24, représentée par Me Hélène Gelas, demande à la cour

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01052_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mai 2022 et un mémoire enregistré le 4 mai 2023, la société Parc éolien de la Cressonnière, représentée par Me Hélène Gelas, demande à la

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA00279_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Irène Jasmin-Sverdlin, première conseillère, - Mme Hélène Brémeau-Manesme, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA04515_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Stéphane Diémert, président assesseur, - Mme Hélène Brémeau-Manesme, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 février 2026. La rapporteure, H.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01184_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

A représenté par Me Hélène Detrez-Cambrai demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une carte de séjour

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA00227_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de la formation de jugement en application des articles L. 234-3 (1er alinéa) et R. 222-6 (1er alinéa) du code de justice administrative, - Mme Irène Jasmin-Sverdlin, première conseillère, - Mme Hélène

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01334_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Irène Jasmin-Sverdlin, première conseillère, - Mme Hélène Brémeau-Manesme, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA02237_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Stéphane Diémert, président assesseur, - Mme Hélène Brémeau-Manesme, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 mai 2025. La rapporteure, H.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA02941_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

la formation de jugement en application des articles L. 234-3 (1er alinéa) et R. 222-6 (1er alinéa) du code de justice administrative ; - Mme Irène Jasmin-Sverdlin, première conseillère ; - Mme Hélène

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03385_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de la formation de jugement en application des articles L. 234-3 (1er alinéa) et R. 222-6 (1er alinéa) du code de justice administrative, - Mme Irène Jasmin-Sverdlin, première conseillère, - Mme Hélène

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03567_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Stéphane Diémert, président assesseur, - Mme Hélène Brémeau-Manesme, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. La rapporteure, H.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03876_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ivan Luben, président de chambre ; - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère ; - Mme Hélène Brémeau-Manesme, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA04162_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Irène Jasmin-Sverdlin, première conseillère, - Mme Hélène Brémeau-Manesme, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA05230_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Irène Jasmin-Sverdlin, première conseillère, - Mme Hélène Brémeau-Manesme, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01418_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Akel

Source officielle

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