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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00917_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B soutient de nouveau en appel que la demande d'autorisation de licenciement de l'employeur présentait un lien avec l'exercice de son mandat, dès lors que la société La Poste aurait une attitude hostile
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01129_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B un comportement hostile. Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2023, M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02787_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Le même jour, au cours de cette opération de maintien de l'ordre, il aurait dévisagé à plusieurs reprises de manière dédaigneuses et hostile, les manifestants et déclaré " c'est dingue qu'ils puissent
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03675_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Ainsi, comme l'a estimé justement le tribunal, cette demande ne révèle aucun agissement hostile ou exercice anormal du pouvoir hiérarchique.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01920_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il ajoute qu'il aurait fait de nombreuses alertes sur ses difficultés relationnelles avec sa responsable de service qui adoptait un comportement hostile à son encontre et qui est à l'origine de cette situation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02874_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
ne doit subir d'agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01477_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Ces agents ont ainsi évoqué, dans des termes précis et circonstanciés, des critiques permanentes sur la qualité de leur travail ainsi que des remarques hostiles, dévalorisantes, ou parfois insultantes.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21350_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
éléments, dont l'Office ne justifie pas qu'ils reposent sur des éléments objectifs étrangers à toute discrimination, et les incertitudes quant à son avenir professionnel, ont créé un environnement hostile
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00361_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
hiérarchique ou d’une personne qu’elle pense susceptible d’avoir une influence sur ses conditions de travail ou le déroulement de sa carrière, de créer à l’encontre de la victime, une situation intimidante, hostile
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00263_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
bénéficié d'une escorte de gendarmerie et que les forces de l'ordre se sont maintenues sur place pour maintenir la sécurité publique lors du blocage de l'accès au site par des associations et riverains hostiles
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01295_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Ces quatre attestations, au-delà des faits particuliers qu'elles mentionnent, font toutes état de l'attitude hostile manifestée par M. C à l'égard de M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03153_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00774_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
A et à son comportement hostile à son égard, ne démontre pas que le dysfonctionnement du consortium du projet serait imputable à ce dernier.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04033_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
incident, elle indique avoir subi un harcèlement moral continu qui s’est manifesté par une inertie de sa hiérarchie, une critique de ses compétences, des pressions répétées et la création d’un climat hostile
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01904_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Miah et Hossain, ceux-ci n’ont pas été observés en situation de travail, ne figurent pas dans le registre du personnel et qu’aucun bulletin de salaire, déclaration de données sociales ou solde de tout
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01172_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
De la même manière, les lettres et comptes-rendus d'entretien émanant tant du directeur du CFA académique que du proviseur de l'UFA Salvador Allende, ne révèlent aucune manifestation hostile vis-à-vis
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01555_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
part, si les pièces qu'il produit au dossier de l'instance attestent de ce que les autorités municipales de Saint-Valérien et des communes avoisinantes ont adopté des délibérations et des communiqués hostiles
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA00436_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
un certificat de son médecin généraliste en date du 14 février 2017, celui-ci ne fait que reprendre, en des termes généraux, les dires de la requérante quant au climat professionnel " décrit comme hostile
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03904_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
D invoque l'attitude manipulatrice et hostile de l'ambassadrice à son égard ainsi que des divergences professionnelles qui l'auraient opposé à cette dernière, et le caractère erroné de la date portée sur
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02190_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
En se bornant à se référer aux mentions figurant sur sa facture, faisant état d'augmentations respectives de 278 % et de 26 % des " appels hotline " par rapport aux prévisions du cahier des clauses techniques
Source officiellePage 11 sur 12