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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00538_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Or les périodes d'incarcération en France ne peuvent être prises en compte dans le calcul d'une durée de résidence. Si M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00813_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
S’agissant du calcul du solde : 27.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00643_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Conformément au II de cet article 124 et à l'article L. 4316-4 du même code, cette taxe est composée de deux éléments calculés en fonction, d'une part, de la superficie de l'emprise au sol des ouvrages
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00129_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
I..., représenté par Me Isabelle Santoni-Baliant, conclut dans le dernier état de ses écritures : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu’il soit ordonné, sous astreinte de 100 euros par jour
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00780_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A D, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02103_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
M L, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Vicquenault, représentant la société Onet Services.
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX02989_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D A, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Herin, représentant Mme B
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01108_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
D AA, représentés par Me Isabelle Enard-Bazire, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la délibération D-240/12-19 du 10 décembre 2019 du conseil communautaire de la communauté
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00195_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01761_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
prévus au marché et substitué au principe constructif initial une variante inadaptée au site, et enfin par la société Confluence, pour avoir validé la stabilité de l'enrochement dit ER1 et produit un calcul
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00798_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
pas répondu au moyen tiré de ce que les délibérations litigieuses méconnaissent les articles L. 1424-35 et R. 1424-32 du code général des collectivités territoriales, dès lors que les modalités de calcul
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX02941_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B A, - les conclusions d'Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Jany, représentant l'association
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01133_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00590_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2020, et un mémoire complémentaire, enregistré le 19 mars 2021, la commune de Forges-les-Eaux, représentée par Me Isabelle Enard- Bazire, conclut au rejet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00384_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
l'année 2011-2012 à l'année 2017-2018, alors que l'attribution de telles classes est valorisante du point de vue de la carrière mais également compte tenu de leur coefficient de pondération pour le calcul
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02756_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
à 17,03% ; en appliquant ce taux au montant annuel du marché résultant du BPU, sa perte de marge nette s'élève, pour les quatre années d'exécution du marché, à 1 269 756 euros HT ; elle produit un calcul
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02302_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Laffitte, maire d'Arthez d'Asson, s'est vu communiquer, à sa demande, l'annexe comportant les nouveaux statuts du SMNEP permettant de calculer le nombre de délégués titulaires, sans d'ailleurs qu'aucune
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03852_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Toutefois, le calcul effectué par la société mandataire est inexact et doit être corrigé suivant les indications du tableau suivant, duquel il ressort un montant total d'intérêts moratoires dus sur les
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02419_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
titre, à demander la prise en compte du montant minimum de la prime d’objectif annuelle prévue par les stipulations de l’article 9 de la convention d’engagement au titre des années 2017 à 2022 dans le calcul
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01335_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
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