avocat au barreau de CUSSET/VICHY APPELANTE ET : Monsieur [V] [M] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 15] demeurant Chez Madame [T] [M], [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Isabelle

CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 25 MARS 2011 APPELANTE : Catherine X... ... 38580 LA CHAPELLE DU BARD représentée par Me Pierre LAMY avocat au barreau de LYON substitué par Me Isabelle

CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Marc LEBERT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant APPELANTE ET : Mme [L] [E] [K] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle

[H] [R] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Isabelle CATCEL, avocat au barreau de CUSSET/VICHY INTIME Après avoir entendu, Mme DALLE, Conseiller en son rapport, les représentants des

Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : Mme [J] [C] épouse [O] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle

[K] [Z] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Isabelle CATCEL, avocat au barreau de CUSSET/VICHY APPELANT ET : SAS KOESIO AURA, RCS ROMANS 281 228 386, ayant son siège social sis [Adresse

Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Philippe PATAUX de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS APPELANT ET : Mme [V] [I] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle

[A] [MJ] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Isabelle CATCEL, avocat au barreau de CUSSET/VICHY INTIME M.

période à laquelle elle se rapporte ; qu'en l'espèce, pour décider que la mise en demeure était irrégulière, les juges du fond ont retenu qu'elle ne précisait pas le taux de cotisation et les bases de calcul

Isabelle, épouse Z..., - LA SOCIETE VIBERD, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 2003, qui , pour organisation de loteries prohibées et

le grief tiré de la mauvaise relation avec les autres membres du personnel ne saurait pas être établi sur la base d'attestations rédigées en termes généraux, sans s'expliquer sur la lettre de Mme Isabelle

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Copie exécutoire : Me Isabelle VAUTRIN BURG Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE

Copie exécutoire : Me Isabelle VAUTRIN BURG Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE

au taux de 10 % sur l'intégralité de leur commission, et, ce, depuis plusieurs années ; Isabelle X... bénéficiait de ce calcul avantageux depuis son embauche courant 2000 ; les critères de la constance

X... de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, · Condamner Isabelle X... à lui payer la somme de 2 000,00 € sur le fondement de l'article 700 du NCPC, · Condamner Isabelle X... aux entiers

RG N : 11/ 00022 AFFAIRE : Isabelle X... C/ Erick Y... PLP-iB COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 31 MAI 2011 --- = = = oOo = = =--- ENTRE : Isabelle X..., demeurant ...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils, pour Mmes Isabelle et Catherine Y....