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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA03341_20230929
29 septembre 2023
Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - les observations de Me Jean-Jacques Le Pen, représentant la société Avanti Air GmbH et Co.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02289_20241022
22 octobre 2024
La SARL l'Armement Korrigan a alors formé une demande indemnitaire préalable par un courrier daté du 16 mars 2021 qui a été rejetée par le préfet le 21 mai 2021.
DCA_22BX02769_20241022
3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01105_20260430
30 avril 2026
Ils soutenaient que : – le préfet de la Haute-Loire a pris un arrêté de refus à l’implantation du projet de quatre éoliennes de 175 mètres en bout de pale, motivé notamment par la protection des sites
DCA_23BX00840_20240627
27 juin 2024
Toutefois, le rapport de présentation comporte une présentation détaillée des choix retenus pour le projet d'aménagement, et rappelle que l'un des objectifs fixés par le projet d'aménagement et de développement
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00919_20230223
23 février 2023
Par un arrêté modificatif du 3 février 2022, le préfet de la Charente-Maritime, a autorisé la société Ferme Eolienne du Briou à exploiter le parc éolien projeté en fixant de nouvelles prescriptions.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02339_20241003
3 octobre 2024
et à ses dimensions () 4° Une analyse des effets cumulés du projet avec d'autres projets connus.
DCA_24BX01309_20260317
17 mars 2026
; la zone d’implantation du projet se situe à proximité immédiate de deux sites archéologiques, et d’un ancien calvaire matérialisant le chemin de Saint Jacques de Compostelle ; la vallée du Thaurion,
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00831_20230214
14 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 septembre 2020 et 10 septembre 2021, la SAS HN Ingéniérie, représentée par Me Lime-Jacques, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) par
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01219_20221013
13 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2020, Mme A, représentée par Mes Jacques Gobert et François Morabito, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
; la zone d'implantation du projet se situe à proximité immédiate de deux sites archéologiques, et d'un ancien calvaire matérialisant le chemin de Saint Jacques de Compostelle ; la vallée du Thaurion,
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01931_20221123
23 novembre 2022
déterminer les causes et origine puis de définir les travaux de nature à y remédier ; - la désignation d'un expert judiciaire est incontestablement prématurée ; - le contenu du dossier d'avant-projet
DCA_23BX01183_20250327
27 mars 2025
AX AB, les sociétés Guethap, Guethawai, Etchechoumia, Ibar Bixta et Loux St Jacques, ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 5 mars 2022 par laquelle le conseil communautaire
DCA_23BX00045_20241218
18 décembre 2024
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Jacquier, représentant le SDIS 974. Une note en délibéré présentée par Me Caverne pour M. H a été enregistrée le 17 décembre 2024.
DCA_21BX00822_20231017
17 octobre 2023
B pour solliciter la régularisation de son projet, en application des dispositions de l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme.
5ème chambre
DCA_21NT02871_20221103
3 novembre 2022
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le projet est desservi par l'avenue Laennec, qui présente une largeur suffisante pour accéder aux immeubles projetés.
DCA_21BX02981_20241218
Sur la légalité des arrêtés des 23 octobre 2017, 20 juillet 2020 et 22 mars 2022 : En ce qui concerne la nature des modifications apportées au projet initial et portées à connaissance du préfet :
1ère chambre
DCA_20PA01234_20230629
29 juin 2023
Aux termes de l'article L. 581-14-2 du même code : " Les compétences en matière de police de la publicité sont exercées par le préfet.
DCA_21MA00581_20230412
12 avril 2023
Elle peut demander à être consultée sur tout autre projet ou document d'aménagement ou d'urbanisme. () Lorsqu'un projet ou un document d'aménagement ou d'urbanisme a pour conséquence une réduction de surfaces
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00666_20250328
28 mars 2025
opérateurs autres que France Télécom, de réseaux ouverts au public, en vue de la fourniture de tous services de télécommunications autres que le service téléphonique au public entre points fixes, prennent
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