Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02725_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
7 juillet 2022 ainsi que la décision susvisée ; 2°) d'enjoindre au maire de Lyon de procéder au réexamen de sa situation et reconstituer sa carrière ; 3°) de condamner la ville de Lyon à lui verser
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01779_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
octobre 2004, 24 janvier 2012 et 24 janvier 2018.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01543_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
: M. et Mme C, Mme B, D et F ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner in solidum la commune de Neuilly-sur-Seine et la société de Lavage et de Ravalement (SLR) à leur verser
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00193_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 janvier 2021 et 15 octobre 2021, M. et Mme A, représentés par la SELARL Cadrajuris, avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01326_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
à l'agent sur la période du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2018 ; - subsidiairement, aucune des deux indemnités ne pouvait être versée à l'agent après le 1er janvier 2015, dès lors que la notation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01328_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
à l'agent sur la période du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2018 ; - subsidiairement, aucune des deux indemnités ne pouvait être versée à l'agent après le 1er janvier 2015, dès lors que la notation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01329_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
à l'agent sur la période du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2018 ; - subsidiairement, aucune des deux indemnités ne pouvait être versée à l'agent après le 1er janvier 2015, dès lors que la notation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01332_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
à l'agent sur la période du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2018 ; - subsidiairement, aucune des deux indemnités ne pouvait être versée à l'agent après le 1er janvier 2015, dès lors que la notation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01296_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
à l'agent sur la période du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2018 ; - subsidiairement, aucune des deux indemnités ne pouvait être versée à l'agent après le 1er janvier 2015, dès lors que la notation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01322_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
à l'agent sur la période du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2018 ; - subsidiairement, aucune des deux indemnités ne pouvait être versée à l'agent après le 1er janvier 2015, dès lors que la notation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01352_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
à l'agent sur la période du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2018 ; - subsidiairement, aucune des deux indemnités ne pouvait être versée à l'agent après le 1er janvier 2015, dès lors que la notation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01353_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
à l'agent sur la période du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2018 ; - subsidiairement, aucune des deux indemnités ne pouvait être versée à l'agent après le 1er janvier 2015, dès lors que la notation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01885_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
C B en qualité d'agent de borne à verres. Par courrier du 1er juin 2019, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01888_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
C B en qualité d'agent de borne à verres. Par courrier du 1er juin 2019, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02618_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
C B en qualité d'agent de borne à verres. Par courrier du 1er juin 2019, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02621_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
C B en qualité d'agent de borne à verres. Par courrier du 1er juin 2019, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00122_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, M. A... D... et Mme C...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01324_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
à l'agent sur la période du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2018 ; - subsidiairement, aucune des deux indemnités ne pouvait être versée à l'agent après le 1er janvier 2015, dès lors que la notation
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00712_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
le 25 janvier 2016 fait obstacle au versement de la totalité de la prime de départ en retraite par la CNRACL, il y a lieu d'enjoindre au CHU de Poitiers de lui demander le reversement de cette somme indûment
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01333_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
à l'agent sur la période du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 ; - subsidiairement, aucune des deux indemnités ne pouvait être versée à l'agent après le 1er janvier 2015, dès lors que la notation
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