CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : A la suite de la vérification de comptabilité de la SARL Hermine Maritime Services, dont M.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00714_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

d'aménagement touristique et le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée, est compétent en matière de tourisme ; il est également compétent en matière de mise en valeur du patrimoine

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_20TL02108_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

Enfin, les impacts sur le patrimoine protégé sont évalués à un niveau " nul à faible " par l'étude d'impact.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01141_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02373_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Chavda, représentant M.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02278_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

mémoires enregistrés les 7 mars 2022, 23 mars 2022, 1er juillet 2022, 12 juillet 2022 et 22 août 2022, ce dernier mémoire, n'ayant pas été communiqué, la métropole Rouen Normandie, représentée par Me Jean-François

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00488_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

Elles ne font obstacle ni à ce que le fonctionnaire qui a enduré, du fait de l'accident ou de la maladie, des préjudices patrimoniaux d'une autre nature ou des dommages ne revêtant pas un caractère patrimonial

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00380_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

opposé à la déclaration préalable, qu'elle avait déposée le 10 novembre 2020, en vue de l'édification d'une station relais de téléphonie mobile sur une parcelle cadastrée section AD n° 26 située 164 rue Jean

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00524_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21PA06277_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

ou subsidiaire, l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme de 55 013 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis lors de sa prise en charge à l'hôpital Jean

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02600_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

compétente, lorsqu'elle autorise au titre de cette police de l'eau des installations ou ouvrages de production d'énergie hydraulique, de concilier ces différents objectifs dont la préservation du patrimoine

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01794_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00442_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Girault pour M. et Mme A ainsi que celles de Me Vincent pour la commune de Le-Pont-de-Claix. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00111_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

Il était notamment chargé d'assurer la maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la procédure lancée en juin 2018 pour le renouvellement du marché de travaux portant sur le patrimoine des transports.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02278_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

commune de Ceyreste ; - en zone UQP le secteur situé à proximité du camping sur le territoire de la commune de Ceyreste ; - en zone UP2a une parcelle non bâtie située au nord du lotissement Saint Jean

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01608_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Baptiste Duclercq représentant la société Parc éolien du chemin croisé.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23PA03466_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Barreau, substituant Me Destarac, avocat de la société HBE Distribution, et Me Barroux, substituant Me Henochsberg, avocat de la

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23PA03497_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24LY00887_20240911

Admin. Appel

11 septembre 2024

retraite et une allocation temporaire d'invalidité en cas de maintien en activité, déterminent forfaitairement la réparation à laquelle les intéressés peuvent prétendre, au titre des conséquences patrimoniales

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00609_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2023.

Source officielle

Page 11 sur 29

← Précédent Suivant →