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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01047_20250320
20 mars 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Naïm, représentant M. B et Mme D. M.
DCA_24DA01199_20250424
24 avril 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
DCA_24DA01611_20251016
16 octobre 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Pille, représentant la SAS BTTP.
DCA_20DA00325_20220525
25 mai 2022
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01159_20220726
26 juillet 2022
A, représenté B Me Jean-Philippe Petit, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du préfet de l'Isère la somme de 1 500 euros à verser à Me Petit, au titre des dispositions combinées
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04351_20230918
18 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2022, la société Apave Parisienne, représentée par la Selarl Philippe Jean-Pimor, conclut au rejet de la requête, demande la condamnation de la commune de
DCA_21DA00396_20221117
17 novembre 2022
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01034_20230221
21 février 2023
Jean-Philippe Aurignac, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne.
DCA_22DA00123_20230601
1 juin 2023
il a été imposé au titre de l'année 2013 ont été déclarés et imposés par erreur au titre de l'année 2014 ; - la majoration pour manquement délibéré dont ont été assortis les droits en litige doit faire
DCA_24DA01203_20250605
5 juin 2025
n'est pas prescrite dès lors que ni la publication de l'avis d'intention de conclure le contrat, ni celle de la délibération du conseil communautaire autorisant la signature du contrat n'ont permis de faire
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00881_20240521
21 mai 2024
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Philippe, représentant M. D, et de Me Forgeois, représentant la commune de Rumilly-en-Cambrésis.
DCA_24DA02493_20260216
16 février 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public ; - et les observations de Me Nogris, représentant M. C.... M. C... a déposé une note en délibéré le 30 janvier 2026.
DCA_23BX02166_20240208
8 février 2024
Cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, Mme E, représentée par Me Cesso, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 4 mai 2023 ; 2°) de faire
DCA_23DA01819_20251204
4 décembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guilbeau, représentant les requérants, et de Me Béguerie, représentant la MEL.
DCA_22DA01973_20240411
11 avril 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
DCA_22DA00226_20230601
DCA_22DA00257_20230601
DCA_23DA02273_20260216
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1.
DCA_22DA01860_20231116
16 novembre 2023
DCA_19DA02717_20220414
14 avril 2022
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
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