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sensibles " ou les " parties " des enfants, ajoutant qu'il le voyait " fréquemment " " caresse[r] les enfants sous le tee-shirt, sur le torse ", l'autre exposant " qu'il prend les enfants sur ses genoux, il joue

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02293_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

La requérante, qui n'apporte aucun élément concret sur le rôle qu'elle joue dans l'éducation de ses neveu et nièce, n'est pas fondée à soutenir que le refus de titre de séjour méconnaitrait les stipulations

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03816_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

identifiée selon des critères tenant au caractère permanent du lieu de vie qu’elle constitue, à l’importance et à la densité significative de l’espace considéré et à la fonction structurante qu’elle joue

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04584_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

Au surplus, si l'appelant joue un rôle important dans la formation pratique des étudiants en médecine, particulièrement des internes, cet hôpital demeure avant tout, selon les termes mêmes de l'article

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04587_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

est identifiée selon des critères tenant au caractère permanent du lieu de vie qu'il constitue, à l'importance et à la densité significative de l'espace considéré et à la fonction structurante qu'il joue

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA04945_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

En cas d'interruption de service d'une durée supérieure à quatre-vingt-dix jours, la présomption ne joue qu'à compter du quatre-vingt-dixième jour suivant la reprise du service actif. ".

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02861_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 29 novembre 2020 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et le 2 décembre 2020 au Journal officiel de l'Union Européenne (JOUE

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CAA

2ème chambre

DCA_25PA00877_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

Dès lors que la direction des ressources humaines joue le rôle de secrétariat délégué de la commission des recours militaires, il ne saurait être déduit de ce qui précède que l’autorité dont relève l’intéressé

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02807_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

les deux parents montrent de réelles compétences parentales dans la prise en charge individuelle de leur enfant et que le requérant entretient une relation attentionnée avec son fils qui manifeste sa joie

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00319_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

est identifiée selon des critères tenant au caractère permanent du lieu de vie qu'elle constitue, à l'importance et à la densité significative de l'espace considéré et à la fonction structurante qu'il joue

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02928_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04721_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

est identifiée selon des critères tenant au caractère permanent du lieu de vie qu’il constitue, à l’importance et à la densité significative de l’espace considéré et à la fonction structurante qu’il joue

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT03238_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

Les énonciations de l'expertise médico-légale réalisée le 13 septembre 1996 selon lesquelles " L'état antérieur est enregistré, mais ne joue pas de rôle dans la mesure où il n'a pas été modifié par l'évènement

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01348_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

demandeur, dont la mesure est définie au point 4 de l'article 4 du présent arrêté, est inférieure à 150 % de la moyenne régionale définie au point 2 de l'article 5 du présent arrêté, cette priorité joue

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA03455_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

En cas d'interruption de service d'une durée supérieure à quatre-vingt-dix jours, la présomption ne joue qu'à compter du quatre-vingt-dixième jour suivant la reprise du service actif. ".

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00621_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

C, représenté par la SELARL Jove-Langagne-Boissavy, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 janvier 2023 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté mentionné ci-dessus

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CAA

2ème chambre

DCA_25TL00573_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

Ainsi, son compte rendu de 2019 souligne qu’il « est un exemple pour ses plus jeunes collaborateurs auprès de qui il joue avec enthousiasme un rôle de formateur avisé ».

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02552_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

code général des impôts, sauf preuve contraire apportée par l'associé titulaire du compte, le caractère de revenus imposables dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, la même présomption ne joue

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00907_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

aucune ambiguïté du rapport d'expertise du 15 avril 2019 que la propriété des requérants est exposée au risque d'inondation non pas en raison de la présence de la déviation de la RD 24, laquelle ne joue

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02406_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

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