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Il ressort de l'attestation notariale produite en première instance que la société Locafimo est propriétaire de la parcelle cadastrée section KB n° 220, qui jouxte la parcelle cadastrée section KB n° 26

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT02172_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

S'il ressort des pièces du dossier que ce terrain s'ouvre en direction du nord-est vers un espace non bâti, lequel jouxte directement la mer, le projet d'extension et de travaux de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03506_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

En deuxième lieu, si la parcelle cadastrée section AE n° 93 est aménagée en restanques, qu'elle jouxte un vaste espace classé en zone agricole et que le PADD fixe un objectif de préservation des terres

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CAA

2ème chambre (Juge unique)

DCA_24BX02078_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

et que si elle s'ouvre, au Sud, sur des parcelles à l'état naturel et une carrière classée en secteur naturel destiné à la production d'énergies renouvelables et à l'exploitation de carrière, elle jouxte

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL01769_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

de recourir aux services de différents professionnels libéraux ; en second lieu, certaines dépenses entrent dans le cadre normal de l’éducation d’un enfant telles que celles relatives à l’achat de jouets

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00831_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

6 : Le présent arrêt sera notifié à la SCI Chantemerle, à la commune de Savigneux, à la société Distribution Casino France, à la société Rukim, à la société BV Montbrison, à la société Le Coffre à Jouets

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL02548_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

conjointement avec son épouse, l'autorité parentale sur sa fille née le 7 août 2020 ; il contribue financièrement à l'entretien de son enfant par le versement d'argent, par l'achats de vêtements, de jouets

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00983_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

A..., postérieurs à la décision en litige, d’un produit vestimentaire indéterminé le 22 janvier 2025 à l’enseigne « Foot Locker » et d’un jouet le 25 janvier 2025 dans un magasin « La Grande Récré ».

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CAA

6ème chambre

DCA_24VE00052_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

rôle actif dans l'éducation et l'entretien de ses deux filles, dont il a pris en charge l'accueil en centre de loisirs et au profit desquelles il a régulièrement fait l'acquisition de vêtements et de jouets

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA05586_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

Au titre de l'année 2020, il produit des virements en date des 3 mars, 13 mai, 14 mai, 13 juin, 13 juillet et 17 novembre ainsi que deux factures de jouets en date des 13 juin et 17 octobre et au titre

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL02310_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

Côte-d'Azur réalisés au cours de week-ends, à des frais d'aménagement d'un appartement situé à Orange (Vaucluse), à des achats de denrées alimentaires et à des achats divers d'articles de sport, de jouets

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02530_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

appel produire différentes factures permettant d'attester de son implication dans l'éducation et l'entretien de son enfant, le seul document qu'il joint est le détail d'une commande de vêtements et jouets

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00916_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

identifiée selon des critères tenant au caractère permanent du lieu de vie qu’elle constitue, à l’importance et à la densité significative de l’espace considéré et à la fonction structurante qu’elle joue

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT00043_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

Il ressort des pièces du dossier que le terrain du projet contesté appartient au site inscrit « Littoral de Penvénan à Plouha » qui vise à protéger le caractère pittoresque du littoral, et jouxte un espace

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT02214_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

situé au 9 boulevard de la Liberté, implanté entre deux bâtiments classés 1 et 2 étoiles au sein du PLUi, présente désormais une hauteur de R+ 5 équivalente au bâtiment patrimonial 2 étoiles qu’il jouxte

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02921_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

Enfin, en ce qui concerne la troisième zone concernée par cette ouverture à l'urbanisation, d'une superficie de 2 600 m², située au sud-est du secteur de Croce, il ressort des pièces du dossier qu'elle jouxte

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE03141_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

En ce qui concerne la réalisation des joues de remblais : 19.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02278_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

Il jouxte également au nord un secteur Nh dans lequel se trouve, à distance, un groupe de quelques constructions dont le nombre est insuffisant pour constituer une agglomération ou un village existants

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02045_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

est identifiée selon des critères tenant au caractère permanent du lieu de vie qu'il constitue, à l'importance et à la densité significative de l'espace considéré et à la fonction structurante qu'il joue

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00483_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

, et alors même qu'il a signé le 28 juin 2021 un contrat de travail à durée indéterminé pour occuper les fonctions d'équipier polyvalent à compter du 13 juillet 2021 au sein d'un restaurant et qu'il joue

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