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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_25VE00470_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 10 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Signerin-Icre, présidente, M. Camenen, président-assesseur, Mme Florent, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA03010_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Il ressort des faits, tels qu'ils ont été constatés A le tribunal correctionnel de Bobigny dans son jugement en date du 7 juillet 2017 fondé en grande partie sur le rapport d'enquête de l'Inspection générale

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01032_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

C a également sollicité, par un courrier du 1er juillet 2019 reçu le 4 juillet suivant, l'indemnisation des troubles dans les conditions d'existence résultant du régime de travail auquel il a été soumis

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01036_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

B a également sollicité, par un courrier du 1er juillet 2019 reçu le 4 juillet suivant, l'indemnisation des troubles dans les conditions d'existence résultant du régime de travail auquel il a été soumis

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01039_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

B a également sollicité, par un courrier du 1er juillet 2019 reçu le 4 juillet suivant, l'indemnisation des troubles dans les conditions d'existence résultant du régime de travail auquel il a été soumis

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01043_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

A a également sollicité, par un courrier du 1er juillet 2019 reçu le 4 juillet suivant, l'indemnisation des troubles dans les conditions d'existence résultant du régime de travail auquel il a été soumis

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01045_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

A a également sollicité, par un courrier du 1er juillet 2019 reçu le 4 juillet suivant, l'indemnisation des troubles dans les conditions d'existence résultant du régime de travail auquel il a été soumis

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01048_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Mme A C est sapeur-pompier professionnel non logé. Elle exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01049_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

B a également sollicité, par un courrier du 1er juillet 2019 reçu le 4 juillet suivant, l'indemnisation des troubles dans les conditions d'existence résultant du régime de travail auquel il a été soumis

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01050_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

C a également sollicité, par un courrier du 1er juillet 2019 reçu le 4 juillet suivant, l'indemnisation des troubles dans les conditions d'existence résultant du régime de travail auquel il a été soumis

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL03009_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier que le groupement d'employeurs " Les Pommiers ", qui avait eu recours aux services de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01378_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 mai, 4 juin et 25 juillet 2025, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04300_20230213

Admin. Appel

13 février 2023

13 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2021, la société ECVR Infra, représentée par M. B...

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01373_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A C est sapeur-pompier professionnel et bénéficie d'un logement en caserne. Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Moselle.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00565_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 mars et 4 juillet 2022, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02857_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Irénée Schohn, Julien Morin, Sylvain Denegre, Yann Morvan, Stephen Losfeld, Marc Szyszka et Florel Manac'h ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes, sur le fondement des dispositions

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00060_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Par un jugement n° 2300946 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02515_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

B fait valoir qu'il est entré en France au mois de juillet 2019 pour y rejoindre son épouse et leur enfant C, qui souffre d'un diabète, et permettre à celui-ci de bénéficier d'une pompe à insuline de type

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01109_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par une ordonnance du 24 juin 2025, la clôture d’instruction a été fixée en dernier lieu au 22 juillet 2025 à 12 heures.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02876_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

funèbres CRJ A, ni des extraits de la balance globale de la société Pompes funèbres CRJ A.

Source officielle

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