CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Laborie substituant Me Meyer, pour Mme C, ainsi que celles de Me Marcon substituant Me Renaud, pour l'association Itinova ; Considérant ce qui

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01060_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

L'établissement se fixe pour objectif d'obtenir le classement " Art et Essai " ainsi que le label " jeune public ".

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02008_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

contacts avec la conseillère en protection sociale et mutuelle du cabinet Legay et avec son contact au sein de la fédération des entreprises et entrepreneurs de France dans le cadre du projet de labellisation

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02433_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

Il verse aux débats, une promesse d'embauche, postérieure à la décision contestée, pour un poste de Business Label Manager en contrat à durée déterminée de neuf mois.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02810_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

changer d'orientation et de s'inscrire l'année suivante, en 2022/2023, en 1ere année de brevet de technicien supérieur (BTS) " management commercial opérationnel ", en alternance à l'école ESARC de Labège

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02611_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

Les intitulés des prestations « relevés/sondages/aménagements divers détail dans cahier », « contrôle technique Bat labo lo Socotex », « assistance OPC Labo P3G » et « études de chantier pilote/CH zncours

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL00669_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02079_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

matériels électriques et la technique " SCR " pour diminuer le volume des particules à l'échappement pour les moteurs gasoil tandis que de son côté la société Hexa Net se bornait à utiliser des produits éco label

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01317_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

Mme B, ressortissante guinéenne née le 1er décembre 1992 à Labé (Guinée), arrivée en France le 26 août 2018 selon ses déclarations, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour pour des motifs médicaux

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00734_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

dispositions de l’article 156 bis du code général des impôts, lesquelles sont applicables à des immeubles classés ou inscrits au titre de la législation relative aux monuments historiques ou ayant reçu le label

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03621_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

a été dit. 8.Si Mme B se prévaut en appel de postes qui auraient été disponibles au sein du groupe Descours et Cabaud qui ne lui auraient pas été proposés, postes situés à - L'Isle sur la sorgue, Labège

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CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL22139_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

Michel Laborie, secrétaire général, à l’effet de signer les décisions prises en matière de police des étrangers.

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00101_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

B, représenté par Me Lallement, demande à la cour : - de réformer ce jugement du 13 octobre 2020 en tant qu'il n'a fait que partiellement droit à sa demande ; - de condamner le CNRS à lui verser la

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01083_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

parties composant le domaine de Chantore a d'ailleurs fait l'objet, postérieurement à l'arrêté contesté, d'une inscription au titre des monuments historiques et son parc paysager s'est vu attribuer le label

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01565_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Par un mémoire, enregistré le 16 octobre 2025, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Côte-d’Or, représentée par la SELARL BdL Avocats, agissant par Me Philip de Laborie, conclut à l’annulation

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01699_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile sont uniquement destinées à la vérification du droit de séjour et de circulation de l’étranger qui en fait l’objet et sont lacées

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA01641_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

de grande instance de Nanterre datées du 18 novembre 2015, dans divers locaux des sociétés Alten et Anotech Energy situés à Boulogne-Billancourt, dans les Hauts-de-Seine, ainsi qu'à Fourquevaux et à Labège

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03053_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

Les requérants ne sont pas davantage fondés à soutenir que le sous-critère « démarche de labellisation » serait imprécis, dès lors qu’il se révèle n’être en réalité qu’un élément de précision du sous-critère

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01261_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

jugement du 26 octobre 2023, le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a ouvert à son encontre une procédure de redressement judiciaire, avec poursuite de son activité, et a désigné la SELARL Ajilink, Labis

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00614_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

Il en va de même des circonstances que la société ait bénéficié du crédit d'impôt en faveur des métiers d'arts prévu à l'article 244 quater O du code général des impôts et soit titulaire du label " Entreprise

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