Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL20934_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.Bentolila, président-assesseur, - et les observations de Me Lambert, qui indique que M. B A est décédé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03732_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 août 2021, Mme J... et les consorts A..., représentés par Me Lambert, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00353_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 8 avril 2024, la société MAAF Assurances, représentée par Me Stéphane Lambert, demande qu'il soit pris acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à sa mise en cause.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02221_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A, représenté par Me Michaud, demande à la Cour : 1°) d'ordonner avant dire-droit la communication par l'Office française de l'immigration et de l'intégration (OFII) de son dossier médical
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00709_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Délibéré après l'audience du 11 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Edwige Michaud, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02529_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Délibéré après l'audience du 16 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Edwige Michaud, première conseillère, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03492_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Edwige Michaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2023.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02089_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2024, la société Ideal Promotion, représentée par Mes Cloché-Dubois et Mimoun, avocates, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02828_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Délibéré après l'audience du 28 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Edwige Michaud, première conseillère, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01376_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Edwige Michaud, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01815_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Edwige Michaud, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02516_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Délibéré après l'audience du 16 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, Mme Edwige Michaud, première conseillère, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02806_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Edwige Michaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mars 2024.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01391_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Délibéré après l'audience du 28 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Edwige Michaud, première conseillère, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04643_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
D..., représentés par Me Michaud, demandent à la Cour : à titre principal : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 20 octobre 2020 et de rejeter la demande du préfet des
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03124_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2024, M. et Mme D..., représentés par Mes Seigue et Lambert, demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02415_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
réalisé plusieurs demandes d'intervention chirurgicale pour une reconstruction de la paupière et qu'elle présente une lésion cutanée entrainant l'exposition de son implant et nécessitant la pose d'un lambeau
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02243_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Camenen, et les observations de Me Micou, pour M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01548_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Edwige Michaud. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01958_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le rapport de Mme Edwige Michaud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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