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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_14PA02419_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Morgan Crucible PLC) et la société Morgan Carbon France, représentées par le cabinet Clifford Chance Europe LLP demandent à la Cour de procéder, sur la base du présent mémoire et du rapport rédigé par RBB
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01974_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Lamy, représentant la société Terra Compétences.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01421_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Par deux mémoires enregistrés le 12 septembre 2022 et le 10 mai 2023, Voies Navigables de France, représentées par Me Karpenschif (SELAS Fiducial Legal by Lamy), demandent à la cour : 1°) de rejeter
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00995_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B, représenté par Me Lamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 8 octobre 2019 par laquelle la ministre chargée du travail a autorisé son licenciement ;
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02030_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par ailleurs, si le service départemental avait également relevé que les lames orientables de la terrasse devaient être en position verticale afin d’assurer la ventilation de l’espace, il a néanmoins écarté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01007_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
dans des factures mensuelles globales établies les 31 octobre et 31 décembre 2011 au nom de la SARL Da C, qui les a comptabilisées et payées, sous des libellés falsifiés, des matériaux, à savoir des lames
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01530_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
vie professionnelle, notamment sa formation en artisanat, sa qualification en énergie solaire et son travail au sein de la société LPSA du 20 mars 2023 au 4 janvier 2024, au sein de la société Fine Lame
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02041_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
que les actes facturés, hors nomenclature, correspondent au code A015 qui a trait aux niveaux de coupe faits en 1ère intention, au code A018 qui a trait à une coloration spéciale supplémentaire par lame
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02042_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
que les actes facturés, hors nomenclature, correspondent au code A015 qui a trait aux niveaux de coupe faits en 1ère intention, au code A018 qui a trait à une coloration spéciale supplémentaire par lame
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02043_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
ne devaient donc pas être mis à sa charge, il résulte de l'instruction que les actes facturés, hors nomenclature, correspondent au code A018 qui a trait à une coloration spéciale supplémentaire par lame
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02044_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
que les actes facturés, hors nomenclature, correspondent au code A015 qui a trait aux niveaux de coupe faits en 1ère intention, au code A018 qui a trait à une coloration spéciale supplémentaire par lame
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02045_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
que les actes facturés, hors nomenclature, correspondent au code A015 qui a trait aux niveaux de coupe faits en 1ère intention, au code A018 qui a trait à une coloration spéciale supplémentaire par lame
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02046_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
que les actes facturés, hors nomenclature, correspondent au code A015 qui a trait aux niveaux de coupe faits en 1ère intention, au code A018 qui a trait à une coloration spéciale supplémentaire par lame
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02047_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
que les actes facturés, hors nomenclature, correspondent au code A015 qui a trait aux niveaux de coupe faits en 1ère intention, au code A018 qui a trait à une coloration spéciale supplémentaire par lame
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02051_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
la biopsie d'un organe, " supplément bloc au-delà de 1 ", au code A015 qui a trait aux niveaux de coupe faits en 1ère intention, au code A018 qui a trait à une coloration spéciale supplémentaire par lame
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01298_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A cet égard, le SDIS de la Gironde a notamment expliqué, dans ses écritures de première instance, que le pompier interpellé par Mme B depuis la fenêtre de son appartement, équipé d'une lampe portative
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA03883_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par un acte d'engagement du 11 mai 2016, l'Assemblée nationale a confié à la société Sarmates la réalisation du lot n° 1 " métallerie/serrurerie " du marché de travaux de rénovation de la salle des lampes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03688_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
De même, la circonstance que les témoignages feraient état d'une lame d'eau de 20 cm de hauteur seulement, vers 1995 et régulièrement, très en aval des parcelles litigieuses dans la Combe Bernard, et que
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00161_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 janvier et 2 octobre 2024, M. et Mme D..., représentés par Me Villemot et Me Lay, demandent à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01132_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Il ressort du dossier de procédure que, par une décision du 1er février 2023, le président du tribunal administratif de Nantes a désigné Mme Le Lay, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés
Source officiellePage 11 sur 16