Laval, premier conseiller, - et les observations de Me Cavalli, substituant Me Hassid, représentant Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Laval, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Laval, premier conseiller, – et les observations de Me Chinouf, substituant Me Lantheaume, représentant M. A... ; Considérant ce qui suit : 1. M. D...

Laval, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Laval, premier conseiller et les observations de Me Lantheaume, représentant M. F B ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Laval, premier conseiller ; – et les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme A..., ressortissante cambodgienne est née en 1970.

du 6 janvier 2023 émis à son encontre au profit de l'association " Société protectrice des animaux " pour une somme de 1 071,64 euros, pour exécution d'un jugement du tribunal de grande instance de Laval

Jean-Simon Laval, premier conseiller, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2025.

Laval, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Besson, représentant M. A ; Une note en délibéré, présentée par M.

Laval, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Besson, représentant la SARL Paradiso ; Considérant ce qui suit : 1.

Laval, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. La SARL Comboire minceur, dont M.

Laval, premier conseiller, - les observations de Me Lule, représentant M. C, - les observations de M. C. Considérant ce qui suit : 1. Selon ses déclarations, M.

Laval, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Laval, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Laval, premier conseiller, – et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Laval, premier conseiller, – les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Laval, premier conseiller, – et les observations de Me Manzoni, représentant Mme C.... Considérant ce qui suit : 1.

C ayant déclaré devant les services de police avoir rencontré Mme D " dans une rue de Laval en mars ou avril 2016 " période sans correspondance avec la date de conception de l'enfant, cette dernière ayant

A..., représentée par Me Laval, demande à la Cour : 1°) d’annuler ou, subsidiairement, réformer le jugement n° 2305804 du 7 janvier 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) fixer le montant

B..., représentée par Me Laval, demande à la Cour : 1°) d’annuler ou, subsidiairement, réformer le jugement n° 23055909 du 7 janvier 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de fixer le montant