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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL20701_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Lanoux La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20702_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Lanoux La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20703_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Lanoux La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20707_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Lanoux La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21250_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Lanoux La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21387_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Lanoux La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21601_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Lanoux La République mande et ordonne au préfet du Lot en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01995_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Latour, représentant
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23706_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Lanoux La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04282_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Lanoux La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04427_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Lanoux La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20369_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Lanoux La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00220_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Et, si l'intéressé a exercé une activité professionnelle en tant qu'opérateur-laveur pendant trois ans environ, rien ne s'oppose à ce qu'il continue cette activité professionnelle au Mali.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01032_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
services de la commune de Montjoire (Haute-Garonne) une demande de permis de construire pour la réalisation d’un hangar agricole équipé d’une toiture photovoltaïque sur un terrain situé 176 chemin de Lacour
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01308_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A C et Mme B C, représentés par la SCP Bon de Saulce Latour, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2020 par lequel
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04593_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 5 avril 2024, la société Kookaï, la SELARLU Ascagne AJ, en la personne de Me Lavoir, et la SELARL AJRS, en la personne de Me Poli, en leur qualité d'administrateurs judiciaires
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01253_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
santé a pu, par un précédent arrêté du 7 mars 2019, accorder, dans une configuration équivalente, le transfert d'une officine pharmaceutique de Caudiès-de-Fenouillèdes, village de 618 habitants, vers Latour-Bas-Elne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02832_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
2020, un mémoire en réplique, enregistré le 7 février 2022 et un mémoire, enregistré le 21 mars 2022, qui n'a pas été communiqué, la société Domaine Laroche, représentée par la SCP Poisson et Corbillé-Laloue
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00918_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Lanoux La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00939_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Lanoux La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
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