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2 816 résultats pour « Lefebvre-Plancq »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02967_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

déterminer le nombre de places de stationnement, exigent une place par tranche de 70 m² commencée de surface de plancher comptée par logement.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01649_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

; le dossier ne comporte aucun plan faisant apparaître l'état des façades et du toit existants ; le plan de masse ne contient aucune précision s'agissant du maintien ou de la suppression des arbres existants

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01123_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Les constructions à usage d'hébergement hôtelier doivent prévoir la création de places de stationnement dont le nombre varie en fonction de la surface de plancher.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT04123_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

À ce dernier égard, si les plans de coupe ne comportaient pas les hauteurs du niveau de sous-sol, les cotes figurant sur ces plans permettaient aisément de les déterminer.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00539_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

En outre, les seuls documents de ce dossier produits en appel, constitués du plan de situation et du plan de masse, sont datés de février 2019, de sorte qu'il ne peut se déduire de cette seule pièce, au

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01670_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

est intervenu dès le 28 janvier 2019, et le tribunal, qui a insuffisamment motivé son jugement sur ce point, a écarté, à tort, toute valeur probante aux métadonnées ; - la zone N du règlement du plan

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02951_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

local d'urbanisme de la commune en tant que l'article UO-2 du règlement de ce plan autorise la construction d'annexes d'une surface maximale cumulée de 50 m² de surface de plancher et d'emprise au sol

Source officielle
CAA

Formation plénière

DCA_20VE02243_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

local d'urbanisme et, notamment celles énoncées aux articles UE 6 et UE 7 de ce plan, n'autorise expressément l'extension, ou la surélévation de ces constructions sans limite de surface de plancher ;

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY01288_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

litige est entaché d'erreur d'appréciation pour l'application de l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme ; c'est à tort que le tribunal a retenu cumulativement deux critères, tirés de la surface plancher

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT01435_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Aux termes de l'article R. 111-22 du code de l'urbanisme : " La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02300_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

société civile immobilière de construction vente (SCICV) Les Quais du Lac un permis de construire un ensemble immobilier comprenant vingt-quatre logements et une cellule commerciale d'une surface de plancher

Source officielle
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054021106

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU). - LÉGALITÉ DES PLANS. - MODIFICATION ET RÉVISION DES PLANS. - PROCÉDURES DE MODIFICATION.

Résumé IA — à vérifier
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01500_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

A B, représenté par Me Lefevre-Duval demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler la décision du 6 janvier 2021 par laquelle le préfet de la Savoie

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02341_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

24 décembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 4 novembre 2024, Mme C, représentée par Me Lefevre, maintient ses conclusions.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01525_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

du plan local d'urbanisme (PLU) de Combloux, du nombre de places de stationnement exigées ; par ailleurs, en vertu de la décision du Conseil d'Etat du 27 mai 1988, Sekler, le projet de construction nouvelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00866_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Il résulte des dispositions du règlement du plan local d’urbanisme précitées que, dans ce secteur, la surface de plancher des constructions destinées à l’hébergement liée à l’activité de restauration est

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01252_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

jugement est en conséquence entachée d'irrégularité ; - la mention figurant au sein du certificat du 22 octobre 2020 indiquant que la parcelle en cause ne comporte aujourd'hui aucune surface de plancher

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE03290_20260105

Admin. Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

un jugement n° 2103997 du 24 octobre 2024, le tribunal administratif d’Orléans a annulé l’arrêté du maire de Bû du 30 septembre 2020 « en tant qu’il méconnait les dispositions de l’article Uh 4-2 du plan

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02728_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2023, la SCI Vireva 2, représentée par Me Lefeuvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04889_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Le 24 mai 2018, la société Travel Planet France a contesté ce décompte.

Source officielle

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